L'assurance obligatoire pour tous les acteurs de la construction
La Responsabilité Civile Décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment participant à l'acte de construire. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux.
Qui est concerné ?
Artisans
- Maçons
- Plombiers
- Électriciens
- Menuisiers
Entreprises
- Constructeurs
- Promoteurs
- Entreprises générales
Professions intellectuelles
- Architectes
- Bureaux d'études
- Maîtres d'œuvre
Ce que couvre notre assurance RC Décennale
Garantie de base
Couvre les dommages portant atteinte à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Dommage ouvrage
Permet une réparation rapide des désordres sans recherche préalable de responsabilité.
Garantie de bon fonctionnement
Couvre les éléments d'équipement dissociables pendant 2 ans après réception.
Dommages immatériels
Indemnise les préjudices financiers consécutifs à un sinistre garanti.
Notre expertise à votre service
Notre cabinet de courtage est spécialisé dans les assurances pour les professionnels du bâtiment. Nous négocions pour vous les meilleures garanties auprès de compagnies d'assurance spécialisées.
Analyse précise de votre activité et de vos besoins
Accompagnement dans vos démarches administratives
Suivi personnalisé de vos contrats
Assistance en cas de sinistre
Demande de devis rc-decennale
Témoignages clients
"Des conseils précis et un contrat parfaitement adapté à mon activité de plaquiste. Je recommande vivement !"
Julien M., Artisan plaquiste
"Leur expertise dans le domaine de la construction nous a permis d'obtenir des garanties complètes pour un coût maîtrisé."
Sophie D., Entreprise de construction
Questions fréquentes
Quand souscrire une assurance décennale ?
L'assurance décennale doit être souscrite avant le début des travaux. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et doit être renouvelée chaque année. Une attestation d'assurance doit être fournie avec vos devis et factures.
Comment est calculé le tarif ?
Le tarif de l'assurance décennale dépend de plusieurs facteurs : votre métier, votre chiffre d'affaires, vos antécédents en matière de sinistralité, votre expérience, et les techniques utilisées. Nos experts analysent ces éléments pour vous proposer le meilleur rapport garanties/prix.
Quelles sont les conséquences d'une absence d'assurance ?
L'absence d'assurance décennale expose le professionnel à des sanctions pénales (jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement) ainsi qu'à l'obligation de prendre personnellement en charge le coût des réparations en cas de sinistre, ce qui peut mettre en péril la pérennité de l'entreprise.
Quels documents fournir pour une attestation ?
Pour obtenir votre attestation, vous devrez généralement fournir : un extrait K-bis récent, une copie des diplômes et qualifications, le détail précis de vos activités, et votre chiffre d'affaires. Notre équipe vous accompagne dans la constitution de ce dossier pour faciliter vos démarches.