Mentions Légales

Informations juridiques concernant notre site internet

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

  • Nom du site : www.e-courtageconseils.fr
  • Directeur de la publication : Mr Chelly Eyal
  • Email : contact@e-courtageconseils.fr

2. Identification de l'entreprise

  • Raison sociale : E-Courtage Conseils
  • Adresse : 7 Rue des Ursulines, 75005 Paris, France, Europe
  • Téléphone : 06.95.61.48.06
  • SIRET : 93411136000012
  • RCS : RCS Paris 934 111 360
  • TVA Intracommunautaire : Non assujetti
  • Numéro ORIAS : 240 082 22 (www.orias.fr)

3. Hébergement

  • Nom : o2switch
  • Forme juridique : SAS au capital de 100.000 €
  • Adresse : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • RCS : RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : https://www.o2switch.fr/

4. Données personnelles et cookies

Ce site respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre des formulaires présents sur le site (formulaire de contact, newsletter, demande de devis) et utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes.

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5. Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Responsabilité

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7. Liens hypertextes

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8. Médiation de la consommation

En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Consultez la liste des médiateurs sur le site officiel : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

9. Modification

E-Courtage Conseils se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment et sans préavis. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.

Protection légale

Nous respectons scrupuleusement les obligations légales relatives à notre activité de courtage en assurance.

Sécurité des données

Vos informations sont hébergées sur des serveurs sécurisés et traitées dans le respect de la réglementation.

Transparence

Nous communiquons de manière claire et exhaustive sur notre identité et nos pratiques commerciales.