Assurance par convention collective
Régimes santé et prévoyance obligatoires par branche : ce que votre CCN impose, sans jargon.
En bref
Chaque convention collective (identifiée par son IDCC) fixe des garanties minimales de frais de santé et de prévoyance. Nos fiches détaillent taux, financement employeur et avenants pour vérifier votre conformité.
Fiches par convention collective
Sélectionnez votre branche pour connaître le régime applicable et vos obligations.
IDCC 16 · Transport routierPrévoyance & mutuelle transport routier (CCN 16) : vos 4 obligations 2026
Oui. Depuis le 1er janvier 2013, tout employeur de la branche finance un régime frais de santé collectif : 1,40 % du PMSS, réparti 0,70 % employeur / 0,70 % salarié. En Alsace-Moselle, le taux est de 1,00 %.
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IDCC 1486 · SyntecPrévoyance et mutuelle Syntec : ce qui change au 1er juillet 2026
L'avenant n°8 du 16 décembre 2025 entre en vigueur le 1er juillet 2026. Étendu par arrêté, il s'impose à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.
DécouvrirVotre contrat collectif est-il conforme à votre convention ?
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