
Prévoyance TNS : garanties, prix 2026 et comparatif indépendant
Indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès et santé : couvrez les angles morts du régime TNS
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La prévoyance TNS est un contrat facultatif qui complète le régime des indépendants sur trois risques : arrêt de travail, invalidité, décès. Le régime de base plafonne l'indemnité journalière d'un artisan à 65,84 € par jour en 2026, après trois jours de carence, sur la base du PASS (48 060 €). Le contrat rachète cet écart : indemnités complémentaires, rente d'invalidité, capital décès. Aucun indépendant n'y est obligé.
Prévoyance, mutuelle, collectif : de quoi avez-vous besoin ?
Cette page traite un seul sujet : la protection de vos REVENUS quand vous êtes travailleur non salarié. Repérez votre situation avant de lire la suite — trois lecteurs sur cinq n'ont pas besoin de la même chose.
Votre situation
Si vous voulez protéger votre revenu en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès
Vous êtes au bon endroit : c'est l'objet même de la prévoyance TNS. Commencez par le tableau ci-dessous, qui chiffre ce que verse — et ne verse pas — votre régime obligatoire.
Votre situation
Si vous cherchez à faire rembourser vos soins (consultations, dentaire, optique)
Il vous faut une mutuelle santé, pas une prévoyance. La mutuelle rembourse des frais de soins ; la prévoyance remplace un revenu perdu. Les deux contrats ne couvrent pas le même risque.
Voir le comparatifVotre situation
Si vous avez des salariés à couvrir
Vous relevez de la prévoyance collective d'entreprise, avec ses obligations de convention collective et sa cotisation patronale. Autre contrat, autres règles : cette page ne les traite pas.
Voir la couvertureVotre situation
Si vous êtes auto-entrepreneur au régime micro-fiscal
Vérifiez d'abord ce que vous toucheriez réellement : vos indemnités journalières se calculent sur le chiffre d'affaires APRÈS abattement, et peuvent être nulles. Le calcul change la décision.
Lire l'articleVotre situation
Si votre question porte sur la déduction fiscale de vos cotisations
La déduction relève de l'article 154 bis du CGI et dépend de votre régime fiscal. Les plafonds sont détaillés dans notre guide dédié, pas ici.
Lire le guideUn salarié qui s'arrête touche, le plus souvent, un maintien de salaire de son employeur. Vous, non. Quand vous êtes travailleur non salarié, personne ne prend le relais au-dessus de vous. Votre revenu s'arrête avec vous, le jour où vous ne pouvez plus travailler.
Le régime obligatoire des indépendants verse bien quelque chose : des indemnités journalières, une pension d'invalidité, un capital décès. Mais il verse tard, peu, et sous conditions. Les trois premiers jours d'arrêt ne sont pas indemnisés. L'indemnité d'un artisan bute sur 65,84 € par jour, quel que soit son revenu réel. Vos charges, elles, continuent au même rythme : loyer professionnel, crédit du véhicule, cotisations, échéances de matériel.
C'est exactement cet écart que cette page chiffre, statut par statut, sans rien arrondir.
Qu'est-ce que la prévoyance TNS et qui est concerné ?
La prévoyance TNS remplace votre revenu quand vous ne pouvez plus travailler : arrêt, invalidité, décès. Facultative, elle vise les non-salariés : artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires, micro-entrepreneurs.
TNS signifie travailleur non salarié : vous cotisez au régime des indépendants, pas au régime général. Trois risques sont en jeu. L'arrêt de travail coupe votre revenu du jour au lendemain. L'invalidité le coupe durablement. Le décès laisse vos proches sans capital sérieux.
Le régime obligatoire verse quelque chose dans les trois cas. Mais peu, tard, et sous conditions. Tous ses plafonds se calculent sur le PASS, fixé à 48 060 € bruts en 2026. Un contrat de prévoyance comble l'écart entre ce socle et votre revenu réel. Deux confusions à écarter tout de suite : si vous cherchez à faire rembourser des soins, voyez prévoyance ou mutuelle santé ; si vous couvrez des salariés, c'est la prévoyance collective des salariés. Voyons maintenant ce que votre régime de base verse vraiment, statut par statut.
Sources : ameli.fr
Régime de base des indépendants ou contrat de prévoyance : qui verse quoi ?
| Garantie | Régime de base des indépendants (2026) | Contrat de prévoyance TNS★ Recommandée |
|---|---|---|
| Arrêt de travail (indemnités journalières) | 1/730e du revenu annuel moyen des 3 dernières années, plafonné à 65,84 €/jour (artisan, commerçant) | Indemnités calculées sur le revenu réellement assuré, en complément du régime de base |
| Délai avant indemnisation | 3 jours de carence : indemnités dues à partir du 4e jour, hospitalisation comprise | Franchise choisie au contrat : le plus souvent 15, 30 ou 90 jours |
| Seuil d'ouverture de l'invalidité | Rien avant une perte de capacité supérieure aux deux tiers (66 %) | Rente possible dès un taux d'invalidité partielle, selon le barème du contrat |
| Montant de la pension d'invalidité | 30 % (incapacité au métier) à 50 % (invalidité totale) du revenu moyen des 10 meilleures années | Rente exprimée en % du revenu assuré ; revalorisation à vérifier au contrat |
| Capital décès | 20 % du PASS, soit 9 612 € en 2026 pour un actif cotisant | Capital exprimé en années de revenu, selon le montant souscrit |
| Protection des enfants et du conjoint | Capital orphelin de 5 % du PASS, soit 2 403 € par enfant à charge | Rente éducation et rente de conjoint, en option |
| Revenu pris en compte | 1 PASS (48 060 €) pour un artisan ou commerçant, 3 PASS (144 180 €) pour un libéral | Revenu assuré déclaré, dans la limite fixée par l'assureur |
Colonne « régime de base » : montants 2026 sourcés (ameli.fr ; arrêté du 1er avril 2026, JORF n°0081). Colonne « contrat » : garanties types du marché, à vérifier dans les conditions générales de chaque assureur.
Ce qu'un contrat ajoute concrètement au régime de base
Un revenu qui repart quand vous l'avez décidé
Le régime de base attend le 4e jour et s'arrête à 65,84 € par jour. Votre contrat verse à la fin de la franchise que vous avez choisie : 15, 30 ou 90 jours.
Une rente d'invalidité avant le seuil des deux tiers
Le régime des indépendants n'indemnise qu'au-delà de 66 % de perte de capacité. Un contrat peut couvrir l'invalidité partielle, selon le barème retenu.
Un capital décès au-delà de 9 612 €
Le régime de base verse 20 % du PASS à vos proches. Un contrat exprime le capital en années de revenu, et ajoute rente éducation ou rente de conjoint.
Des cotisations déductibles au régime réel
Au réel (BIC ou BNC), vos cotisations de prévoyance se déduisent au titre de l'article 154 bis du CGI. Au micro-fiscal, l'auto-entrepreneur n'y a pas droit.
Artisan ou commerçant : que verse réellement le régime de base en cas d'arrêt ?
Le régime de base verse 1/730e de votre revenu annuel moyen des trois dernières années, dans la limite du PASS. Le maximum est de 65,84 € par jour en 2026, soit environ 2 000 € bruts par mois, quel que soit votre revenu réel.
Trois conditions filtrent ce droit. Il faut douze mois continus d'affiliation au titre de l'activité en cours. Les trois premiers jours ne sont pas indemnisés : l'indemnité court à partir du 4e jour, hospitalisation comprise. Et le revenu retenu est plafonné au PASS, soit 48 060 € en 2026.
Le point mort est plus brutal. Si votre revenu annuel moyen des trois dernières années descend sous 4 582 €, votre indemnité journalière vaut 0 €. Vous êtes affilié, vous cotisez, vous ne touchez rien. À l'autre bout, un commerçant qui se rémunère 90 000 € perçoit exactement le même plafond qu'un artisan à 48 000 € : 65,84 €. C'est cet écart que rachète un contrat. Voir aussi : indemnités journalières et prévoyance de l'artisan.
Sources : ameli.fr
Profession libérale : pourquoi vos indemnités s'arrêtent au 90e jour ?
Parce que le régime de base d'un libéral s'arrête là. Depuis le 1er juillet 2021, vous percevez une indemnité journalière plafonnée à 197,51 € par jour en 2026, après 3 jours de carence — mais pendant 90 jours au maximum.
Le calcul reprend la règle du 1/730e. Un 730e de votre revenu annuel moyen des trois années précédentes, retenu dans la limite de 3 PASS, soit 144 180 € en 2026. Douze mois continus d'affiliation sont exigés. Le plafond est donc trois fois plus élevé que celui d'un artisan.
Le problème n'est pas le montant. C'est la durée. Un arrêt lourd — une opération du dos, un épuisement professionnel, un cancer — dépasse vite trois mois. Passé le 90e jour, l'indemnité journalière du régime de base cesse. Au-delà, le régime de base ne verse plus rien du tout. C'est exactement la zone que couvre un contrat de prévoyance, avec des indemnités au-delà du 90e jour et une rente d'invalidité.
Sources : ameli.fr
Auto-entrepreneur : pourquoi vos indemnités journalières peuvent être nulles ?
Parce que votre indemnité se calcule sur votre chiffre d'affaires APRÈS abattement, pas sur votre chiffre d'affaires. Sous 4 582 € de revenu annuel moyen, elle vaut 0 €. Un CA de façade ne donne pas les indemnités que vous croyez.
L'abattement forfaitaire dépend de votre activité : 71 % pour la vente de marchandises, 50 % pour les prestations de services (BIC), 34 % pour les activités non commerciales (BNC). Le revenu retenu par l'Assurance Maladie, c'est ce qui reste après cet abattement.
Traduit en chiffre d'affaires, le seuil de 4 582 € suppose environ 9 200 € de CA annuel moyen en prestation de services, 7 000 € en BNC, 15 800 € en vente (calculs dérivés du seuil ameli 2026). En dessous, l'indemnité est nulle.
Second angle mort : au micro-fiscal, vous ne déclarez ni BIC ni BNC au réel. Vos cotisations de prévoyance ne sont donc pas déductibles au titre de l'article 154 bis. Le calcul détaillé des montants est dans notre article sur le calcul des IJ en auto-entrepreneur.
Sources : ameli.fr
Gérant majoritaire de SARL : êtes-vous TNS et que couvre votre régime ?
Oui. Le gérant majoritaire de SARL est un travailleur non salarié : il relève du régime des indépendants, contrairement au gérant minoritaire et au président de SAS, assimilés salariés. Il subit donc le même plafond d'indemnités journalières.
Votre statut social se lit dans la répartition du capital, pas sur une fiche de paie. Gérant majoritaire, seul ou avec le collège de gérance : régime des indépendants. Gérant minoritaire ou égalitaire : régime général, comme un salarié. La frontière décide de toute votre couverture.
Les conséquences sont chiffrées. Vos indemnités journalières plafonnent à 65,84 € par jour en 2026, comme celles d'un artisan, même si vous vous rémunérez 100 000 €. Votre pension d'invalidité n'existe qu'au-delà de deux tiers de perte de capacité. Et vos dividendes ne sont jamais assurés : un contrat couvre une rémunération, pas une distribution. Le dirigeant qui se paie peu en salaire et beaucoup en dividendes se découvre très mal couvert le jour de l'arrêt.
Sources : ameli.fr, legifrance.gouv.fr
Un contrat de prévoyance ne remplace pas votre régime obligatoire. Il se pose par-dessus. Vous restez affilié, vous continuez à cotiser, et le régime des indépendants continue de verser ce qu'il doit. Le contrat, lui, intervient uniquement là où ce socle s'arrête.
Cette superposition se lit sur trois lignes. Sur l'arrêt de travail, le contrat complète l'indemnité plafonnée du régime, à partir de la franchise que vous avez choisie. Sur l'invalidité, il peut ouvrir une rente là où le régime n'indemnise qu'au-delà de deux tiers de perte de capacité. Sur le décès, il exprime le capital en années de revenu, quand le régime de base verse 20 % du PASS, soit 9 612 € en 2026.
Retenez la logique avant de regarder les prix. Vous n'achetez pas une couverture entière : vous achetez la différence entre ce socle et votre vie réelle.
Le régime d'invalidité des travailleurs indépendants n'ouvre aucune pension avant une perte de capacité de travail ou de gain supérieure aux deux tiers. La pension pour incapacité partielle au métier est fixée à 30 % du revenu professionnel annuel moyen des 10 meilleures années (minimum 530,21 €, maximum 30 % du PASS) ; l'invalidité totale et définitive ouvre droit à 50 % de ce même revenu (minimum 747,00 €, maximum 50 % du PASS).
Le capital décès du régime de base des travailleurs indépendants est égal à 20 % de la valeur annuelle du PASS pour un actif cotisant, soit 9 612 € en 2026, auquel s'ajoute un capital orphelin de 5 % du PASS par enfant à charge, soit 2 403 € par enfant (montants calculés sur le PASS 2026 de 48 060 €).
Prix d'une prévoyance TNS en 2026 : fourchettes par profil
| Profil | Fourchette indicative (€/mois) | Franchise de référence |
|---|---|---|
| Micro-entrepreneur, 30 ans, 25 000 € de revenu | 25 à 55 € | 30 jours |
| Artisan, 35 ans, 35 000 € de revenu | 45 à 85 € | 30 jours |
| Commerçant, 45 ans, 45 000 € de revenu | 70 à 120 € | 30 jours |
| Artisan du bâtiment, 50 ans, 60 000 € de revenu | 95 à 165 € | 30 jours |
| Profession libérale, 40 ans, 80 000 € de revenu | 90 à 160 € | 90 jours |
| Gérant majoritaire de SARL, 50 ans, 100 000 € de revenu | 130 à 220 € | 30 jours |
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Combien coûte une prévoyance TNS en 2026 ?
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Ces fourchettes sont indicatives : elles viennent des tarifs que notre équipe observe sur son panel de 60 assureurs, et se confirment par un devis. Quatre variables font la cotisation. Votre âge à la souscription d'abord — c'est le facteur le plus lourd, et il ne se rattrape jamais. Votre revenu à assurer ensuite : plus le revenu de remplacement visé est élevé, plus la prime monte.
Votre statut et votre métier pèsent aussi : un couvreur ne paie pas comme un consultant. Enfin la franchise. Passer de 30 à 90 jours d'attente fait baisser la cotisation, mais vous laisse trois mois à financer seul. L'arbitrage est détaillé ici : choisir sa franchise : 15, 30 ou 90 jours. Un prix bas s'explique presque toujours par une franchise longue ou une garantie rachetée en moins.
Sources : ameli.fr
Les indemnités journalières et rentes servies par un contrat de prévoyance Madelin sont imposables : tant que l'activité se poursuit, elles entrent dans le bénéfice professionnel (BIC ou BNC) ; après cessation d'activité, elles sont imposées dans la catégorie des pensions et rentes viagères. C'est la contrepartie de la déductibilité des cotisations.
Votre couverture tient-elle si vous vous arrêtez trois mois ?
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Que ne couvre pas une prévoyance TNS ? Exclusions et délais d'attente
Trois exclusions reviennent : les affections dorsales et psychiques (souvent en option payante), les sports à risque, les sinistres antérieurs à la souscription. S'y ajoute un délai d'attente à l'entrée du contrat, distinct de la franchise.
Le dos et le psychisme font le gros des litiges, parce qu'ils font le gros des arrêts longs chez les indépendants. Beaucoup de contrats ne les couvrent qu'en « rachat » : une option à cocher et à payer, parfois conditionnée à une hospitalisation ou à une intervention chirurgicale. Sans ce rachat, une lombalgie invalidante peut n'ouvrir aucun droit.
Le délai d'attente est l'autre piège. Il court dès la signature et neutralise la garantie pendant plusieurs mois, en général sur la maladie mais pas sur l'accident. Vérifiez aussi les sports déclarés, et surtout la définition de l'invalidité. « Inapte à votre profession » et « inapte à toute profession » ne donnent pas le même contrat, ni le même prix.
Ces clauses sont contractuelles et varient d'un assureur à l'autre. Elles se lisent dans les conditions générales, avant signature — jamais au moment du sinistre.
Sources : ameli.fr
Les 10 clauses à vérifier avant de signer
Déduction des cotisations : ce que dit l'article 154 bis du CGI
Au régime réel (BIC ou BNC), vos cotisations de prévoyance se déduisent du bénéfice imposable au titre de l'article 154 bis du CGI : 7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice, dans la limite de 11 534,40 € en 2026. Au micro-fiscal, l'auto-entrepreneur n'y a pas droit : il ne déclare ni BIC ni BNC au réel. Les plafonds et leurs pièges sont traités dans notre guide sur la déduction des cotisations (article 154 bis) ; la définition courte est au lexique : loi Madelin.
Pourquoi passer par un courtier pour comparer les contrats de prévoyance TNS ?
Parce que la plupart des pages qui dominent cette recherche sont des plaquettes d'assureurs, qui ne présentent qu'un contrat : le leur. Notre équipe compare 60 assureurs, sans en privilégier aucun, et motive sa recommandation par écrit.
Sur ce marché, l'écart décisif n'est pas le prix. Il porte sur le rachat du dos et du psychisme, sur la définition de l'invalidité, sur le délai d'attente. Deux contrats affichés à 90 € par mois peuvent, sur le même arrêt de trois mois, indemniser pour l'un et refuser pour l'autre.
Notre travail consiste à mettre ces clauses côte à côte, avec vos chiffres : votre revenu réel, vos charges fixes, votre statut. E-Courtage Conseils est un courtier en assurance indépendant, en activité depuis 2018 et contrôlé par l'ACPR. Nos conseillers vous rappellent sous 2 h ouvrées et répondent sous 24 h ouvrées. Vous restez décideur : nous documentons la recommandation, vous signez ou non.
Sources : legifrance.gouv.fr
Souscrire une prévoyance TNS en 5 étapes
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15, 30 ou 90 jours. Plus la franchise est longue, plus la cotisation baisse — et plus vous financez seul les premières semaines d'arrêt.
Remplissez le questionnaire médical sans omission
Une omission peut entraîner la nullité du contrat ou la réduction de l'indemnité au moment du sinistre. Déclarez vos antécédents, y compris dorsaux.
Comparez les exclusions, pas seulement le prix
Rachat dos et psy, délai d'attente, définition de l'invalidité, sports pratiqués : ce sont ces lignes qui décideront de votre indemnisation.
Vérifiez la déductibilité selon votre régime fiscal
Au réel, vos cotisations se déduisent au titre de l'article 154 bis du CGI. Au micro-fiscal, non. Le montage du contrat en dépend.
Quand deux devis arrivent, le regard tombe d'abord sur la cotisation. C'est le mauvais réflexe. Deux contrats affichés au même tarif ne versent pas la même chose le jour de l'arrêt, et l'écart ne se voit jamais sur la première page du devis.
Trois points décident presque tout. La définition de l'invalidité : être « inapte à votre profession » n'a rien à voir avec être « inapte à toute profession ». Le rachat des affections dorsales et psychiques, qui sont précisément les causes des arrêts longs chez les indépendants, et qui restent souvent en option payante. Puis la franchise, qui explique la plus grande part des écarts de prix affichés.
Comparez les cotisations ensuite, une fois ces trois lignes alignées. Un contrat bon marché qui exclut votre dos ne vous coûte rien, jusqu'au sinistre.
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| Infirmier | Arrêt de travail long avant le 91e jour · Invalidité partielle qui empêche les tournées | ≈ 40 €/mois | Mon devis |
| Dirigeant | Décès soudain → impact entreprise + famille · Invalidité longue → arrêt forcé activité | 120€/mois | Mon devis |
| Profession libérale | Invalidité de longue durée (médecins, chirurgiens, dentistes) · Burn-out et dépression | 110€/mois | Mon devis |
| Artisan | TMS (troubles musculo-squelettiques) → arrêt long · Chute, accident d'outillage | 80€/mois | Mon devis |
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Les definitions a maitriser pour lire correctement un contrat, ses garanties et ses exclusions.
Lexique
Loi Madelin
Dispositif fiscal (loi 94-126 du 11 février 1994, art. 154 bis CGI) qui permet aux travailleurs non salariés (TNS) de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées en santé, prévoyance et perte d'emploi. Branches santé, prévoyance et perte d'emploi toujours actives ; la retraite Madelin est remplacée par le PER individuel depuis le 1er octobre 2020 (loi PACTE).
Lexique
Indemnités journalières
Versements quotidiens compensant la perte de revenu pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident. Pour les TNS, le régime de base est faible — un contrat complémentaire est crucial.
Lexique
Rente d'invalidité
Versement périodique compensant la perte de revenu en cas d'invalidité permanente. Calculée sur le revenu d'activité et le taux d'invalidité retenu par le médecin-conseil de l'assureur.
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TNS
Travailleur non salarié : statut social défini par le Livre 6 du Code de la sécurité sociale (article L611-1 CSS), couvrant artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires de SARL/EURL. Ces indépendants sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), intégrée au régime général depuis 2020.
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Portabilité (mutuelle et prévoyance)
La portabilité permet à un salarié qui quitte l'entreprise de conserver gratuitement sa mutuelle et sa prévoyance collectives, jusqu'à douze mois, s'il est indemnisé par l'assurance chômage. Elle est prévue par l'article L911-8 du code de la sécurité sociale.
Questions fréquentes
Retrouvez les réponses aux questions les plus posées par nos clients
Qu'est-ce qu'un contrat Madelin ?
Contrat de prévoyance, santé ou retraite labellisé qui permet à un TNS (artisan, libéral, dirigeant majoritaire) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées. Plafond 2026 : 3,75% du PASS + 7% du revenu pour la prévoyance, 7% du revenu pour la santé.
Quelles indemnités journalières pour un TNS en arrêt de travail ?
Régime de base TNS très faible : 22-56 €/jour selon caisse (SSI ou libéraux médicaux) après délai de carence 3-7 jours. Sur 30 jours d'arrêt, perte non remboursée de 2-3 000 € sur un revenu de 4 000 €/mois. Un contrat Madelin permet de compléter à 80-100% du revenu professionnel.
Qu'est-ce que la prévoyance TNS ?
La prévoyance TNS est un contrat facultatif qui complète le régime de base sur trois risques : arrêt de travail, invalidité et décès.
La prévoyance est-elle obligatoire quand on est travailleur non salarié ?
Non. Aucune loi n'impose de prévoyance à un travailleur non salarié : elle est facultative, contrairement à la couverture des salariés.
Quel est le prix moyen d'une prévoyance pour un indépendant ?
Comptez environ 40 à 190 € par mois selon le statut, l'âge, le revenu à assurer et la franchise retenue. Seul un devis fixe le tarif exact.
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