Prévoyance et Santé TNS
Indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès et santé : couvrez les angles morts du régime TNS
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La prévoyance santé TNS complète un régime obligatoire sous-dimensionné : indemnités journalières (artisans/commerçants plafonnées à 65,84 € brut/jour, professionnels libéraux 197,51 € brut/jour au 1er janvier 2026 — Ameli), rente d'invalidité, capital décès, mutuelle complémentaire. Cotisations déductibles loi Madelin dans l'enveloppe commune santé+prévoyance : plafond 11 534 €, plancher 3 364 € (PASS 2026 = 48 060 €). Tarif courant : 60 à 200 €/mois.
Un artisan boulanger de 45 ans, revenu pro 4 500 €/mois, est victime d'un accident l'arrêtant 3 mois. Régime SSI de base : 48 €/jour pendant 90 jours = 4 320 €. Perte de revenu non remboursée : ≈ 9 200 €. S'il a un contrat prévoyance Madelin à 80% du revenu : indemnités complémentaires ≈ 7 200 € supplémentaires. Reste à charge réel : 2 000 €.
Pour les TNS, le régime de base est minimaliste. La prévoyance et santé Madelin comble les angles morts : indemnités journalières complémentaires, rente d'invalidité (pour les arrêts longs), capital décès pour le conjoint et les enfants, complémentaire santé. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable.
Cette page détaille les garanties essentielles, les plafonds Madelin 2026, les tarifs indicatifs par profil TNS, et la méthode d'arbitrage entre formules.
Cadre fiscal Madelin — plafond commun santé + prévoyance 2026
L'article 154 bis du Code général des impôts définit une enveloppe commune santé + prévoyance (il n'existe pas de plafond séparé). Formule applicable au TNS au régime réel BIC/BNC : 3,75 % du bénéfice imposable + 7 % du PASS, dans la limite globale de 3 % de 8 PASS.
Avec un PASS 2026 fixé à 48 060 € (arrêté du 22 décembre 2025), cela donne un plancher de déduction de 3 364 € (7 % du PASS) et un plafond de 11 534 € (3 % × 8 PASS). Mutuelle Madelin et prévoyance Madelin s'imputent sur la même enveloppe. Référence : art. 154 bis CGI (Légifrance) et BOFiP BOI-BNC-BASE-40-60-50-20.
Le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 2026 est fixé à 48 060 € (plafond mensuel 4 005 €, journalier 220 €) par l'arrêté du 22 décembre 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Ce PASS sert de base au calcul du plafond Madelin santé + prévoyance pour les TNS.
Quatre garanties essentielles pour un TNS
Indemnités journalières
Compléter le régime de base limité à 22-56 €/jour. Choix du montant (80-100% du revenu), de la franchise (3-90 jours) et de la durée (jusqu'à 1095 jours).
Rente d'invalidité
Pour les arrêts longs (cancer, accident grave, dépression). Versement jusqu'à la retraite. Le régime de base plafonne à 50% du PASS — insuffisant pour maintenir le niveau de vie.
Capital décès
Versement aux ayants droit (conjoint, enfants) en cas de décès. Capital généralement de 1 à 5 fois le revenu annuel. Rente éducation pour les enfants en option.
Santé complémentaire
Compléter le remboursement Sécurité sociale (frais réels). Garanties hospitalisation, optique, dentaire, médecines douces selon formule.
Trois formules de prévoyance Madelin
| Garantie | Essentielle | Confort★ Recommandée | Premium |
|---|---|---|---|
| Indemnités journalières | 60% revenu | 80% revenu | 100% revenu |
| Franchise IJ | 30 jours | 15 jours | 3 jours |
| Durée IJ | 365 jours | 720 jours | 1095 jours |
| Rente invalidité | 60% revenu | 80% revenu | 100% revenu |
| Capital décès | 1 an de revenu | 3 ans de revenu | 5 ans de revenu |
| Rente éducation enfants | — | + Option | Incluse |
| Santé complémentaire | Option séparée | Pack | Inclus haut de gamme |
| Tarif indicatif TNS 40 ans / 4 000 €/mois | 60-90 €/mois | 100-160 €/mois | 180-280 €/mois |
Combien touche un TNS en arrêt maladie en 2026 ?
En 2026, un artisan ou commerçant TNS perçoit au maximum 65,84 € brut/jour d'indemnités journalières, après 3 jours de carence (source Ameli). Un professionnel libéral affilié au régime général touche jusqu'à 197,51 € brut/jour.
Le micro-entrepreneur reste exclu de la déduction Madelin pour combler ce déficit.
Pour les artisans et commerçants, l'IJ du régime obligatoire est versée à partir du 4e jour d'arrêt (carence 3 jours) et plafonnée à 65,84 € brut/jour au 1er janvier 2026. Si le revenu annuel moyen (Raam) des 3 dernières années est inférieur à 4 582 € (10 % du PASS moyen), l'IJ tombe à zéro. Les professionnels libéraux affiliés au régime général perçoivent jusqu'à 197,51 € brut/jour (barème CPAM/SSI 2026).
Le micro-entrepreneur est exclu du dispositif Madelin (régime micro-fiscal à abattement forfaitaire — art. 154 bis CGI). Pour un TNS au revenu net de 4 500 €/mois, l'écart entre IJ obligatoire et revenu réel dépasse souvent 2 000 €/mois : la prévoyance individuelle Madelin couvre ce delta via une IJ complémentaire calibrée à 80-100 % du revenu, déductible dans l'enveloppe commune santé + prévoyance plafonnée à 11 534 € en 2026.
Sources : ameli.fr, ameli.fr, impots.gouv.fr
Trois scénarios sinistre, trois indemnisations
Artisan — arrêt 3 mois (accident)
Profession libérale — invalidité 60% suite à AVC
Médecin libéral 52 ans, revenu 8 000 €/mois. AVC, invalidité reconnue à 60%, arrêt définitif de l'activité. Régime CARMF : pension d'invalidité limitée à 50% du PASS ≈ 1 800 €/mois. Rente Madelin complète à 80% du revenu = 6 400 €/mois jusqu'à la retraite — équivalent à 12+ ans d'âge.
Dirigeant TNS — décès soudain
Gérant majoritaire SARL 48 ans, 2 enfants en bas âge. Décès accidentel. Régime de base : capital décès SSI ≈ 9 700 €. Capital décès Madelin 3 ans de revenu ≈ 180 000 € versés au conjoint + rente éducation pour les enfants jusqu'à 25 ans (350-600 €/mois/enfant selon contrat).
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Couvert / non couvert / option
Le marché de la prévoyance TNS en chiffres
Le statut TNS est défini par le Livre 6 du Code de la sécurité sociale (art. L611-1 et suivants) et regroupe artisans, commerçants, libéraux et gérants majoritaires, affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) intégrée au régime général depuis 2020. La mutuelle complémentaire souscrite par un TNS doit respecter le cahier des charges du contrat responsable (art. L871-1 et R871-2 CSS) pour conserver le bénéfice de la déductibilité Madelin.
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Prévoyance et Santé TNS
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Prévoyance et Santé TNS : tarif indicatif par métier
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| Métier | Garanties clés | Tarif indicatif | Devis |
|---|---|---|---|
| Dirigeant | Décès soudain → impact entreprise + famille · Invalidité longue → arrêt forcé activité | 120€/mois | Mon devis |
| Profession libérale | Invalidité de longue durée (médecins, chirurgiens, dentistes) · Burn-out et dépression | 110€/mois | Mon devis |
| Artisan | TMS (troubles musculo-squelettiques) → arrêt long · Chute, accident d'outillage | 80€/mois | Mon devis |
- Dirigeant120€/mois
Décès soudain → impact entreprise + famille · Invalidité longue → arrêt forcé activité
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Invalidité de longue durée (médecins, chirurgiens, dentistes) · Burn-out et dépression
Obtenir mon devis - Artisan80€/mois
TMS (troubles musculo-squelettiques) → arrêt long · Chute, accident d'outillage
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Métiers concernés
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Prévoyance Dirigeant : famille (décès, rente éducation), entreprise (homme-clé), IJ adaptées. Tarifs selon statut TNS ou SAS.
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Prévoyance Profession libérale : complémentaire Madelin, IJ et invalidité au-delà du régime de caisse. Tarifs adaptés revenus élevés.
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Prévoyance et Santé TNS pour Artisan
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Lexique
Loi Madelin
Dispositif fiscal (loi 94-126 du 11 février 1994, art. 154 bis CGI) qui permet aux travailleurs non salariés (TNS) de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées en santé, prévoyance et perte d'emploi. Branches santé, prévoyance et perte d'emploi toujours actives ; la retraite Madelin est remplacée par le PER individuel depuis le 1er octobre 2020 (loi PACTE).
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Indemnités journalières
Versements quotidiens compensant la perte de revenu pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident. Pour les TNS, le régime de base est faible — un contrat complémentaire est crucial.
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Rente d'invalidité
Versement périodique compensant la perte de revenu en cas d'invalidité permanente. Calculée sur le revenu d'activité et le taux d'invalidité retenu par le médecin-conseil de l'assureur.
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TNS
Travailleur non salarié : statut social défini par le Livre 6 du Code de la sécurité sociale (article L611-1 CSS), couvrant artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires de SARL/EURL. Ces indépendants sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), intégrée au régime général depuis 2020.
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Retrouvez les réponses aux questions les plus posées par nos clients
Qu'est-ce qu'un contrat Madelin ?
Contrat de prévoyance, santé ou retraite labellisé qui permet à un TNS (artisan, libéral, dirigeant majoritaire) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées. Plafond 2026 : 3,75% du PASS + 7% du revenu pour la prévoyance, 7% du revenu pour la santé.
Quelles indemnités journalières pour un TNS en arrêt de travail ?
Régime de base TNS très faible : 22-56 €/jour selon caisse (SSI ou libéraux médicaux) après délai de carence 3-7 jours. Sur 30 jours d'arrêt, perte non remboursée de 2-3 000 € sur un revenu de 4 000 €/mois. Un contrat Madelin permet de compléter à 80-100% du revenu professionnel.