Carence et franchise en prévoyance TNS : 15, 30 ou 90 jours ?

Prenez la chronologie réelle d'un arrêt maladie. Jour 1 : vous cessez le travail. Jour 4 : le régime de base commence à verser ses indemnités journalières, une fois les 3 jours de carence passés. Jour 16, 31 ou 91 : votre contrat de prévoyance prend le relais, selon la franchise que vous avez retenue.

Les deux délais ne s'annulent donc pas, ils se superposent. Avec une franchise de 30 jours, vous touchez l'IJ du régime de base dès le 4e jour, mais rien de votre assureur avant le 31e. Le trou de revenu est réel. Il est aussi chiffrable à l'avance, avant même de signer.

Méfiez-vous des pages qui traînent encore une « carence réduite en cas d'hospitalisation ». Ce n'est plus une dérogation. Trois jours, c'est le droit commun, pour tous les arrêts.

Trois exceptions font sauter la carence. Une prolongation d'arrêt après une reprise de 48 heures ou moins ne rouvre pas de délai de carence. Une affection de longue durée : la carence n'est alors retenue que pour le premier arrêt, sur une période de 3 ans. Et l'interruption spontanée de grossesse.

Une condition d'ouverture est souvent oubliée : il faut 12 mois continus d'affiliation au titre de l'activité en cours. Avant ce délai, aucune indemnité, quel que soit votre revenu.

Le calcul est mécanique : 1/730e du revenu d'activité annuel moyen des 3 années civiles précédentes, retenu dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (48 060 € en 2026).

Plus bas encore : l'indemnité tombe à 0 € si ce revenu moyen est inférieur à 4 582 €. Un indépendant en démarrage peut donc cotiser et ne rien percevoir du tout.

La conséquence est directe. Si le régime de base vous verse peu ou rien, une franchise longue vous laisse sans revenu de remplacement pendant des semaines. La franchise courte cesse d'être un confort : elle devient la garantie utile. C'est l'arbitrage que les comparateurs oublient.

La franchise est le premier levier de cotisation : plus elle s'allonge, plus la prime baisse. Posez donc le calcul avant de regarder les tarifs. Loyer professionnel, échéances de crédit, cotisations sociales, charges du foyer : additionnez, puis comparez à votre trésorerie disponible.

Un artisan avec 6 000 € d'avance et 4 000 € de charges mensuelles tient un mois et demi. Sa franchise raisonnable est de 30 jours, pas de 90.

Le sens de variation est constant chez tous les assureurs. L'ampleur de l'écart, elle, dépend du contrat, de l'âge et du revenu assuré : les fourchettes de cotisation sont détaillées sur notre page prévoyance TNS. Nos conseillers chiffrent les deux options côte à côte avant de trancher.

C'est une clause à vérifier, pas une règle universelle. Concrètement, un tableau de garanties peut annoncer « franchise 90 jours » et cacher un 15 jours en cas d'accident. À l'inverse, un contrat vendu « 30 jours » peut réserver ce délai à l'accident et appliquer 90 jours à la maladie. Le prix affiché change alors de sens.

Deux réflexes avant de signer. Cherchez la ligne « franchise » dans les conditions particulières, et vérifiez qu'elle distingue accident, maladie et hospitalisation. Puis demandez si la franchise se recalcule à chaque nouvel arrêt, ou si les arrêts liés à une même pathologie se cumulent. La réponse change tout sur un arrêt fractionné.

Il se consomme dès l'entrée dans le contrat, que vous soyez en bonne santé ou non. Il vise surtout deux familles de risques : les affections dorsales et les affections psychiques. Un contrat signé en janvier peut ne couvrir un mal de dos qu'à partir de l'été suivant. La durée varie fortement d'un assureur à l'autre.

Ne le confondez pas avec une exclusion. Le délai d'attente est temporaire : la garantie finit par s'ouvrir. Une exclusion est définitive, le risque n'est jamais couvert. Le détail des exclusions, dos et psy compris, est traité sur notre page prévoyance TNS, avec les garanties d'incapacité et de rente d'invalidité.

Le dispositif est récent : le droit aux IJ maladie des professions libérales n'existe que depuis le 1er juillet 2021. Il verse jusqu'à 197,51 € bruts par jour au 1er janvier 2026, après 3 jours de carence, sous condition de 12 mois d'affiliation continue. Puis il s'arrête au 90e jour.

Au-delà, le régime de base ne verse plus rien. C'est exactement l'angle mort. Or l'arrêt long est le scénario où un libéral a le plus besoin de son contrat : une franchise de 30 jours, voire 15, sécurise ce raccord.

Quatre issues sont possibles après l'étude de votre dossier. L'acceptation aux conditions normales. La surprime, qui majore la cotisation. L'exclusion d'une pathologie précise, souvent celle que vous venez de déclarer. L'ajournement, qui reporte la décision, ou le refus.

Le vrai risque n'est pas la surprime. C'est l'omission : une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat. Vous avez cotisé, et l'assureur ne verse rien au sinistre. Déclarez tout, y compris un antécédent ancien.

Un dossier avec antécédent se travaille. C'est le terrain où le courtier fait la différence, en présentant le même profil à plusieurs assureurs dont les grilles de sélection diffèrent.