TNS

Le travailleur non salarié (TNS) désigne tout indépendant exerçant une activité professionnelle hors régime général des salariés. Le statut est défini par le Livre 6 du Code de la sécurité sociale (articles L611-1 et suivants). Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) est intégrée au régime général : artisans, commerçants et certains dirigeants relèvent de la SSI ; les professions libérales conservent leurs caisses dédiées (CIPAV, CARMF, CARPV, etc.).

Quatre catégories principales relèvent du statut TNS : entrepreneur individuel (EI/EIRL depuis la fusion du 14 mai 2022), gérant majoritaire de SARL ou EURL, profession libérale exerçant à titre indépendant, et micro-entrepreneur (qui reste TNS auprès de la SSI malgré son régime fiscal simplifié). À noter — le président de SAS/SASU et le gérant minoritaire de SARL sont assimilés salariés : ils cotisent au régime général et ne sont donc pas TNS.

Conséquence concrète : la couverture sociale obligatoire d'un TNS reste inférieure à celle d'un salarié. Indemnités journalières plafonnées (65,84 € brut/jour pour un artisan/commerçant en 2026, source Ameli), pension d'invalidité limitée à 50 % du PASS, retraite de base plus faible et aucune assurance chômage de droit. D'où l'utilité d'un contrat de prévoyance et santé TNS pour compléter ces angles morts.

Côté fiscalité, l'article 154 bis du Code général des impôts autorise la déduction des cotisations de prévoyance et de santé du bénéfice imposable, dans le cadre de la loi Madelin. Depuis la loi PACTE du 1ᵉʳ octobre 2020, les nouveaux contrats Madelin retraite ne sont plus commercialisés (remplacés par le PER individuel), mais les volets prévoyance et santé Madelin restent ouverts et déductibles pour les TNS au régime réel.

Cas particulier du micro-entrepreneur : il reste TNS auprès de la SSI mais ne peut pas déduire de cotisations Madelin, l'abattement forfaitaire incluant déjà les charges. La LFSS 2026 (loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025) fixe pour les micro-entrepreneurs BNC un taux global de cotisations sociales de 26,1 % à compter du 1ᵉʳ janvier 2026 — un alourdissement qui renforce l'intérêt d'une prévoyance individuelle adaptée.