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En bref
Définition de « Indemnités journalières »
Les indemnités journalières (IJ) sont versées par la Sécurité sociale (régime de base) puis éventuellement par un contrat de prévoyance complémentaire en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.
Pour les travailleurs non salariés, le régime de base est minimaliste : 22 à 56 €/jour selon le régime (SSI artisans/commerçants ou CARMF/CARPV pour libéraux médicaux) après un délai de carence souvent long (3 à 7 jours). Sur un revenu de 4 000 €/mois, l'arrêt de 30 jours peut coûter 2 000 à 3 000 € de revenu non remplacé.
Un contrat de prévoyance Madelin permet de compléter : choix du montant journalier (généralement 80-100% du revenu pro), choix de la durée (jusqu'à 365 jours classiques, 1095 jours pour les longues maladies), choix du délai de franchise (3, 7, 15, 30, 90 jours selon profil).
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Termes proches
Lexique
Loi Madelin
Dispositif fiscal (loi 94-126 du 11 février 1994, art. 154 bis CGI) qui permet aux travailleurs non salariés (TNS) de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées en santé, prévoyance et perte d'emploi. Branches santé, prévoyance et perte d'emploi toujours actives ; la retraite Madelin est remplacée par le PER individuel depuis le 1er octobre 2020 (loi PACTE).
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Rente d'invalidité
Versement périodique compensant la perte de revenu en cas d'invalidité permanente. Calculée sur le revenu d'activité et le taux d'invalidité retenu par le médecin-conseil de l'assureur.
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TNS
Travailleur non salarié : statut social défini par le Livre 6 du Code de la sécurité sociale (article L611-1 CSS), couvrant artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires de SARL/EURL. Ces indépendants sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), intégrée au régime général depuis 2020.
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