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En bref
Définition de « Rente d'invalidité »
La rente d'invalidité est versée lorsqu'un arrêt de travail dépasse la période d'indemnités journalières et que l'assuré est reconnu en invalidité permanente partielle ou totale.
Distinction importante : l'invalidité est définie médicalement par le médecin-conseil de l'assureur, sur la base d'un barème (le plus souvent barème AERAS ou barème croisé professionnel/fonctionnel). Le taux d'invalidité détermine le pourcentage de rente versé.
Pour un TNS, le régime de base prévoit une pension d'invalidité plafonnée à 50% du PASS (≈ 1 800 €/mois) — très insuffisant pour maintenir le niveau de vie d'un dirigeant. Un contrat Madelin de prévoyance permet de couvrir 80-100% du revenu jusqu'à l'âge de la retraite.
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Termes proches
Lexique
Loi Madelin
Dispositif fiscal (loi 94-126 du 11 février 1994, art. 154 bis CGI) qui permet aux travailleurs non salariés (TNS) de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées en santé, prévoyance et perte d'emploi. Branches santé, prévoyance et perte d'emploi toujours actives ; la retraite Madelin est remplacée par le PER individuel depuis le 1er octobre 2020 (loi PACTE).
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Indemnités journalières
Versements quotidiens compensant la perte de revenu pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident. Pour les TNS, le régime de base est faible — un contrat complémentaire est crucial.
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TNS
Travailleur non salarié : statut social défini par le Livre 6 du Code de la sécurité sociale (article L611-1 CSS), couvrant artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires de SARL/EURL. Ces indépendants sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), intégrée au régime général depuis 2020.
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