FAQ assurance
Les reponses essentielles pour comprendre les garanties, les obligations et les demarches.
Questions frequentes
Cette page consolide les reponses courtes du site. Elle sert autant les visiteurs que les moteurs et les assistants qui recherchent des reponses directes.
Devis
Méthode pièce par pièce avec photos datées et factures > 200 € conservées hors logement. Ordres de grandeur : 12 000 € studio, 25 000 € T3, 40 000 € maison.
Entre 0,10 % et 0,60 % du capital emprunté par an, selon votre âge, état de santé et pratiques sportives. Un non-fumeur de 35 ans paie environ 12 à 20 €/mois pour 100 000 € empruntés. Un fumeur de 55 ans peut atteindre 55 à 80 €/mois pour le même montant.
Ce n'est pas systématiquement obligatoire, mais fortement conseillé pour toute pièce valant plus de 1 500 à 2 000 €. L'expertise permet de fixer la valeur agréée et d'éviter une sous-indemnisation en cas de sinistre.
Le coût varie selon la nature de la collection, sa valeur totale, le mode de stockage et les garanties choisies. Les primes sont calculées en pourcentage de la valeur déclarée et varient sensiblement selon les assureurs.
General
Le délai de carence est la période après souscription pendant laquelle les garanties ne jouent pas encore. Il varie de 0 jour (accidents) à 30–90 jours (maladies) selon l'assureur.
Une mutuelle animaux coûte en moyenne 15 à 60 € par mois selon l'espèce, la race, l'âge et le niveau de couverture. Les formules basiques commencent à 8 €/mois, les formules complètes dépassent 80 €/mois pour les grandes races.
Non, aucune loi n'impose d'assurance santé pour chien ou chat en France. Seule la responsabilité civile du propriétaire couvre les dommages causés par l'animal à des tiers.
Non légalement — mais toutes les banques l'exigent comme condition d'octroi du prêt immobilier. Sans elle, aucun établissement ne financera votre projet. Elle rembourse le capital restant dû en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail.
Oui. Tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert au minimum par la responsabilité civile, dite assurance au tiers, conformément à l'article L211-1 du Code des assurances.
Oui, depuis la loi Lemoine du 28 février 2022. Pour tout prêt immobilier en cours depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez changer à tout moment, sans frais ni pénalités. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre et ne peut refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes.
La formule au tiers couvre uniquement les dommages causés aux autres. La formule tous risques indemnise également vos propres dommages, même si vous êtes responsable du sinistre.
La quotité est le pourcentage du capital emprunté couvert par l'assurance pour chaque co-emprunteur. La somme des quotités doit être au moins égale à 100 %. Deux co-emprunteurs à 100 % chacun offrent la couverture maximale.
Le coefficient de réduction-majoration part de 1,00 et diminue de 5 % chaque année sans sinistre responsable. Il peut descendre jusqu'à 0,50 et augmenter de 25 % par sinistre responsable.
En cas de décès de l'assuré, l'assureur rembourse à la banque le capital restant dû, dans la limite de la quotité souscrite. Les héritiers sont libérés de la dette correspondante. Les exclusions les plus fréquentes : suicide la première année, sports extrêmes non déclarés, guerre.
Passé 12 mois de contrat, la loi Hamon permet de résilier à tout moment, sans frais ni justificatif. Votre nouvel assureur se charge gratuitement des démarches de résiliation.
La délégation consiste à choisir un assureur différent de celui proposé par votre banque pour couvrir votre prêt. Légalement encadrée depuis la loi Lagarde (2010), elle est possible à la souscription et en cours de prêt (loi Lemoine, 2022). Elle permet souvent d'économiser 30 à 50 % sur la prime.
La franchise est la part des dommages qui reste à votre charge après un sinistre indemnisé. Elle peut être fixe, en pourcentage ou relative, selon les garanties souscrites.
Non par les garanties maladie. Oui uniquement si la formule inclut un forfait prévention (50 à 150 €/an). Ce forfait couvre vaccins, vermifuges, antiparasitaires, stérilisation, détartrage et bilans sanguins de routine.
La carte verte est le justificatif international d'assurance. Depuis le 1er avril 2024, le certificat papier est remplacé par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) consulté par les forces de l'ordre.
En 2026, la prime moyenne d'une assurance auto en France est d'environ 680 € par an tous risques et 450 € au tiers, avec de fortes variations selon le profil et la région.
L'assistance 0 km couvre les pannes et accidents devant chez vous, contrairement à l'assistance standard déclenchée au-delà de 50 km. Elle est essentielle en zone urbaine dense.
Non, la garantie conducteur n'est pas automatique. En l'absence de cette garantie, un conducteur responsable d'un accident sans tiers n'est pas indemnisé pour ses propres blessures.
Un comparateur affiche des tarifs génériques à partir d'un formulaire standardisé. Un courtier analyse votre profil, négocie les garanties et vous accompagne en cas de sinistre.
Legal et obligations
Les chiens de catégorie 2 (Rottweiler) sont assurables avec surprime. Les chiens de catégorie 1 (pitbull type, Mastiff sans LOF) sont très rarement acceptés par les assureurs santé.
Après la première année, la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance animaux à tout moment par lettre recommandée ou en ligne, sans frais ni pénalités.
Oui pour un logement vide en résidence principale : l'art. 7g de la loi du 6 juillet 1989 impose la garantie risques locatifs minimum, avec attestation à la remise des clés puis chaque année.
Oui en copropriété (loi ALUR 2014 — RC habitation minimum), non pour une maison individuelle hors copropriété. Recommandée dans tous les cas pour couvrir les dommages causés aux tiers.
Après 1 an de contrat : à tout moment sans frais via la loi Hamon. La résiliation prend effet 1 mois après réception par l'assureur. Votre nouvel assureur peut gérer la démarche.
Non, aucune loi française n'impose de souscrire une assurance spécifique pour ses objets de collection. Mais l'absence de couverture adaptée expose à une perte totale non indemnisée en cas de sinistre.
Oui, toute moto qui circule doit être couverte au minimum par une garantie Responsabilité Civile, sans exception de cylindrée ou de fréquence d'usage.
Conduite sans permis valide, alcoolémie ou stupéfiants, défaut de contrôle technique pour les motos concernées, usage non déclaré (circuit, livraison), modifications non homologuées.
Particuliers
Oui, mais beaucoup d'assureurs refusent de nouveaux contrats au-delà de 8 à 10 ans. Les contrats existants sont généralement maintenables jusqu'à la fin de vie de l'animal.
Un véhicule électrique s'assure comme un thermique, avec des garanties spécifiques : batterie (souvent en location), borne de recharge à domicile, câble et assistance adaptée 0 km.
Oui, via la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Des assureurs proposent des contrats avec surprime ou exclusion spécifique. Pour les prêts ≤ 200 000 € remboursés avant 60 ans, la loi Lemoine (2022) supprime le questionnaire médical.
Un jeune conducteur subit une surprime de 100 % la 1re année, 50 % la 2e, 25 % la 3e. La conduite accompagnée réduit cette surprime. Comparer les offres reste essentiel.
Oui. Une trottinette électrique est un EDPM assimilé à un véhicule terrestre à moteur : la responsabilité civile est obligatoire pour circuler.
Certaines races prédisposées à des pathologies coûteuses (bouledogue, carlin, berger, persan) subissent surprimes ou refus. Nos courtiers comparent 50+ assureurs pour trouver la compagnie qui accepte votre race sans surprime excessive.
L'assurance auto temporaire couvre un véhicule de 1 à 90 jours, utile pour un prêt, un achat-revente ou un trajet ponctuel. Elle exige un permis de plus de 2 ou 3 ans selon l'assureur.
La plupart des collections peuvent être assurées : tableaux et œuvres d'art, montres et bijoux, timbres et monnaies, livres rares, vins et spiritueux, jouets anciens, véhicules de collection, cartes de sport.
Avec un coefficient supérieur à 1,50 ou après une résiliation, le passage par un courtier spécialisé est recommandé : il accède à des assureurs acceptant les profils malussés ou résiliés.
Elle couvre les dommages causés aux tiers, comme la blessure d'un piéton ou des dégâts sur un véhicule, mais pas vos propres dommages.
Oui, l'obligation existe aussi en libre-service. Vérifiez les garanties prévues par le contrat de location avant de rouler.
C'est un risque majeur. Le débridage peut entraîner une exclusion de garantie ou une requalification du véhicule selon ses caractéristiques.
Les options utiles sont le vol, les dommages à l'engin, la protection juridique et une garantie corporelle conducteur.
Non, la garantie vol est une option payante, soumise à conditions strictes : antivol mécanique homologué, parfois marquage SRA, déclaration sous 48 h.
Le sinistre étant statistiquement plus fréquent en début de permis, une surprime jusqu'à 100 % la première année est légale, dégressive ensuite chaque année sans sinistre.
Seulement si vous avez souscrit l'option garantie équipement. Elle couvre casque, blouson, gants et bottes jusqu'à un plafond contractuel, souvent 800 à 2 000 €.
Professionnels
Régime de base TNS très faible : 22-56 €/jour selon caisse (SSI ou libéraux médicaux) après délai de carence 3-7 jours. Sur 30 jours d'arrêt, perte non remboursée de 2-3 000 € sur un revenu de 4 000 €/mois. Un contrat Madelin permet de compléter à 80-100% du revenu professionnel.
Contrat de prévoyance, santé ou retraite labellisé qui permet à un TNS (artisan, libéral, dirigeant majoritaire) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées. Plafond 2026 : 3,75% du PASS + 7% du revenu pour la prévoyance, 7% du revenu pour la santé.
Non par défaut. L'assurance d'un véhicule utilitaire pro est conditionnée à un usage professionnel majoritaire. Un usage privé occasionnel (week-end, vacances) est généralement toléré, mais un usage privé régulier requalifie le contrat et peut entraîner un refus de garantie en cas de sinistre.
Contrat d'assurance unique regroupant plusieurs véhicules pros (généralement à partir de 4-5 véhicules). Tarif négocié globalement, 15-30% moins cher que des contrats individuels, gestion simplifiée (entrées/sorties au fil de l'eau, un seul interlocuteur sinistre).
Inventorier matériel, mobilier, stock et marchandises à leur valeur de remplacement à neuf (pas valeur d'usage). Pour un commerce, prévoir 60-150% du CA mensuel en stock + matériel professionnel à valeur de remboursement. Sous-évaluer = règle proportionnelle au sinistre.
Non, légalement non obligatoire. Mais quasi-systématiquement imposée par le bail commercial (la RC locataire qu'elle contient est obligatoire) et par les banques en cas de prêt. Sans MRP, un incendie de votre local peut suffire à liquider l'entreprise.
La multirisque pro couvre vos locaux (incendie, dégât des eaux, vandalisme), votre matériel et stock, la perte d'exploitation après sinistre, votre responsabilité de locataire, le bris de glace et le vol après effraction. Elle ne couvre PAS les dommages causés à des tiers — c'est le rôle de la RC Pro.
De 1 800 €/an pour un peintre indépendant à 8 000 €/an pour une entreprise de gros œuvre. La prime dépend du métier, du chiffre d'affaires, des sous-traitances et de l'historique de sinistres. Médiane TPE BTP : 2 500-4 000 €/an.
La décennale couvre les vices compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans après réception (obligatoire). La RC Pro BTP couvre tout le reste : sinistres pendant le chantier, dommages aux tiers, préjudices immatériels (recommandée, exigée par 90% des donneurs d'ordre).
Oui, depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Tout intervenant à l'acte de construire (entrepreneur, artisan, architecte, bureau d'études) doit souscrire avant l'ouverture du chantier. Sanctions : jusqu'à 6 mois de prison et 75 000 € d'amende.
De 15 €/mois pour un consultant indépendant à 250 €/mois pour un chirurgien-dentiste à forte activité. La prime dépend du chiffre d'affaires, du métier, du plafond choisi et de l'historique de sinistres. La majorité des TNS paient entre 30 et 90 €/mois.
Alignez le plafond sur le coût d'un sinistre majeur dans votre métier, pas sur la moyenne. Pour la santé : 8 M€ minimum. Pour le conseil ou la prestation intellectuelle : 1 à 3 M€. Pour l'agent immobilier : 76 224 € (minimum loi Hoguet) mais 500 000 € recommandé.
Elle est obligatoire pour les professions réglementées (santé, droit, immobilier, BTP, expert-comptable) en vertu de leur code professionnel. Pour les autres métiers, elle est fortement recommandée : un seul sinistre mal indemnisé peut suffire à liquider l'entreprise.
Sinistres
Consultez votre vétérinaire, conservez la facture détaillée et le bilan vétérinaire, puis déclarez le sinistre dans les délais prévus au contrat (généralement 5 à 30 jours) via l'espace en ligne ou par courrier.
Une mutuelle animaux rembourse tout ou partie des frais vétérinaires : consultations, analyses, chirurgie, hospitalisation, médicaments — après déduction de la franchise et dans la limite du plafond annuel.
5 jours ouvrés en général, 2 jours pour un vol, 30 jours après l'arrêté pour une catastrophe naturelle (art. L.113-2 du Code des assurances). Jours ouvrés : hors dimanches et fériés.
Les dommages mobiliers et immobiliers causés par fuites, ruptures, débordements, infiltrations par toiture et engorgements de canalisations. Exclusions classiques : défaut d'entretien et joints d'étanchéité.
Remplissez un constat amiable avec l'autre conducteur, déclarez le sinistre à votre assureur sous 5 jours ouvrés (2 jours en cas de vol), et conservez tous les justificatifs.
Remplissez un seul constat pour les deux véhicules, cochez précisément les circonstances, faites un croquis clair, signez avec l'autre conducteur et conservez votre exemplaire.
L'indemnisation dépend du mode de valorisation au contrat : valeur agréée (montant fixé à la souscription, sans vétusté) ou valeur vénale (prix de marché au jour du sinistre). La valeur agréée est généralement préférable pour les objets de collection.
Déclarer le sinistre à l'assureur sous 5 jours ouvrés avec constat amiable ou rapport de police, photos, certificat médical si blessure, et coordonnées des témoins.
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