FAQ assurance

Il n'existe pas de seuil légal. Le repère est le plafond objets de valeur de votre MRH, souvent 10 à 30 % du capital mobilier.

Un courtier vous rappelle sous 2 h ouvrées pour préciser votre besoin, puis vous recevez 2 à 3 offres argumentées sous 24 h ouvrées. Sans engagement.

Le délai de carence est la période après souscription pendant laquelle les garanties ne jouent pas encore. Il varie de 0 jour (accidents) à 30–90 jours (maladies) selon l'assureur.

Une mutuelle animaux coûte en moyenne 15 à 60 € par mois selon l'espèce, la race, l'âge et le niveau de couverture. Les formules basiques commencent à 8 €/mois, les formules complètes dépassent 80 €/mois pour les grandes races.

Non, aucune loi n'impose d'assurance santé pour chien ou chat en France. Seule la responsabilité civile du propriétaire couvre les dommages causés par l'animal à des tiers.

Rien pour vous. E-Courtage Conseils est rémunéré par les compagnies d'assurance : notre accompagnement est gratuit, sans surcoût sur votre prime.

Non légalement — mais toutes les banques l'exigent comme condition d'octroi du prêt immobilier. Sans elle, aucun établissement ne financera votre projet. Elle rembourse le capital restant dû en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail.

Oui. Tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert au minimum par la responsabilité civile, dite assurance au tiers, conformément à l'article L211-1 du Code des assurances.

Oui. Cabinet inscrit ORIAS 240 082 22, sans exclusivité ni lien capitalistique avec un assureur : nous comparons 60 compagnies pour votre seul intérêt.

Oui, depuis la loi Lemoine du 28 février 2022. Pour tout prêt immobilier en cours depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez changer à tout moment, sans frais ni pénalités. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre et ne peut refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes.

La formule au tiers couvre uniquement les dommages causés aux autres. La formule tous risques indemnise également vos propres dommages, même si vous êtes responsable du sinistre.

Particuliers : auto, moto, habitation, santé, prévoyance, emprunteur. Professionnels : RC pro, multirisque, décennale BTP, cyber, prévoyance TNS.

La quotité est le pourcentage du capital emprunté couvert par l'assurance pour chaque co-emprunteur. La somme des quotités doit être au moins égale à 100 %. Deux co-emprunteurs à 100 % chacun offrent la couverture maximale.

Le coefficient de réduction-majoration part de 1,00 et diminue de 5 % chaque année sans sinistre responsable. Il peut descendre jusqu'à 0,50 et augmenter de 25 % par sinistre responsable.

La MRI couvre l'immeuble entier et les parties communes, souscrite par le syndicat. La PNO (propriétaire non occupant) couvre un lot loué, souscrite par le bailleur. La MRH (multirisque habitation) couvre le logement et les biens de l'occupant, souscrite par lui. Les trois sont complémentaires, pas concurrentes.

En cas de décès de l'assuré, l'assureur rembourse à la banque le capital restant dû, dans la limite de la quotité souscrite. Les héritiers sont libérés de la dette correspondante. Les exclusions les plus fréquentes : suicide la première année, sports extrêmes non déclarés, guerre.

Passé 12 mois de contrat, la loi Hamon permet de résilier à tout moment, sans frais ni justificatif. Votre nouvel assureur se charge gratuitement des démarches de résiliation.

Oui. Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, chaque syndicat de copropriétaires doit obligatoirement souscrire au minimum une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par l'immeuble (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965). En pratique, le syndic souscrit un contrat multirisque immeuble plus large.

Les chiens de catégorie 2 (Rottweiler) sont assurables avec surprime. Les chiens de catégorie 1 (pitbull type, Mastiff sans LOF) sont très rarement acceptés par les assureurs santé.

Après la première année, la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance animaux à tout moment par lettre recommandée ou en ligne, sans frais ni pénalités.

Oui pour un logement vide en résidence principale : l'art. 7g de la loi du 6 juillet 1989 impose la garantie risques locatifs minimum, avec attestation à la remise des clés puis chaque année.

Oui en copropriété (loi ALUR 2014 — RC habitation minimum), non pour une maison individuelle hors copropriété. Recommandée dans tous les cas pour couvrir les dommages causés aux tiers.

Après 1 an de contrat : à tout moment sans frais via la loi Hamon. La résiliation prend effet 1 mois après réception par l'assureur. Votre nouvel assureur peut gérer la démarche.

Exigez l'attestation décennale jointe au devis (art. L243-2), puis vérifiez l'activité déclarée, la validité à la date du chantier et le SIRET.

Refusez le démarrage du chantier : le défaut d'assurance décennale est un délit puni de 6 mois de prison et 75 000 € d'amende (art. L243-3).

Le plafond minimum d'assurance voyage exigé pour un visa Schengen est de 30 000 €, fixé par l'article 15 du Règlement (CE) n° 810/2009. Il doit couvrir les frais médicaux d'urgence, l'hospitalisation et le rapatriement sanitaire sur tout le territoire Schengen, pour toute la durée du séjour prévu.

Oui, mais beaucoup d'assureurs refusent de nouveaux contrats au-delà de 8 à 10 ans. Les contrats existants sont généralement maintenables jusqu'à la fin de vie de l'animal.

Un véhicule électrique s'assure comme un thermique, avec des garanties spécifiques : batterie (souvent en location), borne de recharge à domicile, câble et assistance adaptée 0 km.

Après un an de contrat, vous résiliez à tout moment : la résiliation prend effet un mois après réception par l'organisme (art. L113-15-2).

Non, pas via la résiliation à tout moment (réservée après un an). Avant un an : seulement à l'échéance annuelle ou pour un motif légitime.

Non : couvert par un régime collectif obligatoire chez un employeur, il peut se dispenser des autres au titre de la dispense de droit (art. D911-2 CSS).

Toute personne sous conditions de ressources : pour une personne seule, ressources ≤ 10 421 €/an (sans participation) ou ≤ 14 069 €/an (avec).

Aucune sur la fonction : une mutuelle est l'un des trois statuts juridiques (avec assurance et institution de prévoyance) qui gèrent une complémentaire santé.

Non, aucune obligation légale pour un particulier. Seuls les salariés du privé sont couverts d'office par la mutuelle d'entreprise (ANI).

Oui, via la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Des assureurs proposent des contrats avec surprime ou exclusion spécifique. Pour les prêts ≤ 200 000 € remboursés avant 60 ans, la loi Lemoine (2022) supprime le questionnaire médical.

Un jeune conducteur subit une surprime de 100 % la 1re année, 50 % la 2e, 25 % la 3e. La conduite accompagnée réduit cette surprime. Comparer les offres reste essentiel.

Le régime de base indemnise dès le 4e jour (3 jours de carence). Votre contrat, lui, choisit sa franchise : 0, 3, 7, 30 ou 90 jours.

Certains contrats allègent ou suppriment le questionnaire selon l'âge et le capital garanti. Souscrire tôt et en bonne santé évite surprimes et exclusions.

Oui si un arrêt mettrait vos revenus en danger. Le régime de base indemnise peu, tard (3 jours de carence) et pas l'invalidité partielle.

Au régime micro-fiscal, non : l'abattement forfaitaire couvre déjà vos charges. La déduction Madelin ne s'ouvre que si vous optez pour le régime réel.

Non, aucune loi ne l'impose. Mais vos cotisations micro-sociales ne financent aucune prévoyance complémentaire : un arrêt long fait chuter vos revenus.

Comptez 15 à 60 €/mois selon l'âge, l'activité et les garanties choisies. Le tarif suit le revenu à couvrir, pas votre chiffre d'affaires.

Non. La RC professionnelle couvre les dommages causés au patient pendant un soin, pas vos locaux ni votre matériel. C'est le rôle de la multirisque.

Aucune loi ne l'impose, mais la plupart des baux professionnels exigent une assurance des locaux : la multirisque y répond et couvre aussi votre matériel.

Rarement pour une couverture complète. Certains contrats allègent le questionnaire sur de faibles capitaux, mais une prévoyance IDEL solide en exige un.

Non. Seule l'affiliation à la CARPIMKO est obligatoire. La prévoyance complémentaire reste facultative, mais déductible en loi Madelin.

Oui, dans le cadre conventionnel : jusqu'à 20 % de votre activité à distance, pour un patient déjà vu en présentiel dans les 12 mois.

Non. Les actes de médecine esthétique sont interdits aux infirmiers et non couverts. Seule l'épilation laser ou lumière pulsée est autorisée depuis 2024.

Oui. En BNC, les cotisations d'un contrat Madelin (prévoyance, santé, retraite) se déduisent du bénéfice imposable, dans des plafonds fiscaux dédiés.

Pas au sens légal strict, mais vivement recommandée. Les IFSI exigent en pratique une attestation de responsabilité civile pour valider les stages.

Non. La remplaçante exerce en libéral et doit souscrire sa propre RCP. Elle n'est pas couverte par le contrat de la titulaire remplacée.

Non, ce n'est pas obligatoire : l'employeur couvre ses actes de service. Une RCP personnelle reste utile en cas de faute détachable du service.

Comptez de 80 à 300 €/an selon l'assureur, l'ancienneté et les options. La moyenne de marché se situe souvent autour de 150 à 195 €/an.

Oui en principe, mais un CDD de moins de 12 mois peut se dispenser sans justificatif ; dès 12 mois, en prouvant une autre couverture (art. R242-1-6 CSS).

Il s'expose à des dommages-intérêts prud'homaux et à un redressement URSSAF : les contributions patronales sont réintégrées dans l'assiette de cotisations.

La dommage-ouvrage du maître d'ouvrage préfinance la réparation sans attendre la décision de responsabilité, puis se retourne contre l'assureur décennal.

Régime de base TNS très faible : 22-56 €/jour selon caisse (SSI ou libéraux médicaux) après délai de carence 3-7 jours. Sur 30 jours d'arrêt, perte non remboursée de 2-3 000 € sur un revenu de 4 000 €/mois. Un contrat Madelin permet de compléter à 80-100% du revenu professionnel.

Contrat de prévoyance, santé ou retraite labellisé qui permet à un TNS (artisan, libéral, dirigeant majoritaire) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées. Plafond 2026 : 3,75% du PASS + 7% du revenu pour la prévoyance, 7% du revenu pour la santé.

Non par défaut. L'assurance d'un véhicule utilitaire pro est conditionnée à un usage professionnel majoritaire. Un usage privé occasionnel (week-end, vacances) est généralement toléré, mais un usage privé régulier requalifie le contrat et peut entraîner un refus de garantie en cas de sinistre.

Contrat d'assurance unique regroupant plusieurs véhicules pros (généralement à partir de 4-5 véhicules). Tarif négocié globalement, 15-30% moins cher que des contrats individuels, gestion simplifiée (entrées/sorties au fil de l'eau, un seul interlocuteur sinistre).

Inventorier matériel, mobilier, stock et marchandises à leur valeur de remplacement à neuf (pas valeur d'usage). Pour un commerce, prévoir 60-150% du CA mensuel en stock + matériel professionnel à valeur de remboursement. Sous-évaluer = règle proportionnelle au sinistre.

Non, légalement non obligatoire. Mais quasi-systématiquement imposée par le bail commercial (la RC locataire qu'elle contient est obligatoire) et par les banques en cas de prêt. Sans MRP, un incendie de votre local peut suffire à liquider l'entreprise.

La multirisque pro couvre vos locaux (incendie, dégât des eaux, vandalisme), votre matériel et stock, la perte d'exploitation après sinistre, votre responsabilité de locataire, le bris de glace et le vol après effraction. Elle ne couvre PAS les dommages causés à des tiers — c'est le rôle de la RC Pro.

De 1 800 €/an pour un peintre indépendant à 8 000 €/an pour une entreprise de gros œuvre. La prime dépend du métier, du chiffre d'affaires, des sous-traitances et de l'historique de sinistres. Médiane TPE BTP : 2 500-4 000 €/an.

La décennale couvre les vices compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans après réception (obligatoire). La RC Pro BTP couvre tout le reste : sinistres pendant le chantier, dommages aux tiers, préjudices immatériels (recommandée, exigée par 90% des donneurs d'ordre).

Oui, depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Tout intervenant à l'acte de construire (entrepreneur, artisan, architecte, bureau d'études) doit souscrire avant l'ouverture du chantier. Sanctions : jusqu'à 6 mois de prison et 75 000 € d'amende.

De 15 €/mois pour un consultant indépendant à 250 €/mois pour un chirurgien-dentiste à forte activité. La prime dépend du chiffre d'affaires, du métier, du plafond choisi et de l'historique de sinistres. La majorité des TNS paient entre 30 et 90 €/mois.

Alignez le plafond sur le coût d'un sinistre majeur dans votre métier, pas sur la moyenne. Pour la santé : 8 M€ minimum. Pour le conseil ou la prestation intellectuelle : 1 à 3 M€. Pour l'agent immobilier : 76 224 € (minimum loi Hoguet) mais 500 000 € recommandé.

Elle est obligatoire pour les professions réglementées (santé, droit, immobilier, BTP, expert-comptable) en vertu de leur code professionnel. Pour les autres métiers, elle est fortement recommandée : un seul sinistre mal indemnisé peut suffire à liquider l'entreprise.

La prévoyance TNS est un contrat facultatif qui complète le régime de base sur trois risques : arrêt de travail, invalidité et décès.

Oui, comme un CDD : contrat de moins de 12 mois, dispense sans justificatif ; 12 mois et plus, en prouvant une autre couverture (art. R242-1-6 CSS).

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur privé doit couvrir ses salariés par une complémentaire santé collective (loi du 14 juin 2013, ANI de 2013).

Non. Aucune loi n'impose l'assurance cyber aux entreprises ou indépendants en France. Elle reste fortement recommandée et parfois exigée par contrat.

La prime est payée par le syndicat des copropriétaires, donc collectivement par les copropriétaires via les charges générales. La répartition se fait au prorata des tantièmes de chaque lot, selon l'état descriptif de division. Le syndic règle l'assureur après vote du budget prévisionnel en assemblée générale.

Non. Aucune loi n'impose de prévoyance à un travailleur non salarié : elle est facultative, contrairement à la couverture des salariés.

Oui, si sa cotisation atteindrait au moins 10 % de son salaire brut et si l'acte fondateur le prévoit (art. R242-1-6 CSS). Demande écrite obligatoire.

Il n'existe pas de tarif unique : le coût dépend de l'effectif, de l'âge, de la branche et des garanties. L'employeur finance au moins 50 % de la cotisation.

Un contrat dédié qui couvre les conséquences financières d'une cyberattaque : gestion de crise, restauration des données, pertes d'exploitation et RC.

La MRI couvre l'immeuble et ses parties communes : responsabilité civile du syndicat, incendie et événements assimilés, dégâts des eaux des parties communes, vol, bris de glace, recours des locataires et des voisins, catastrophes naturelles. Elle ne couvre ni les biens privatifs ni la responsabilité personnelle des copropriétaires.

Comptez environ 40 à 190 € par mois selon le statut, l'âge, le revenu à assurer et la franchise retenue. Seul un devis fixe le tarif exact.

Non : l'obligation ne vise que les employeurs de salariés. Un auto-entrepreneur seul se couvre par un contrat individuel ou Madelin.

Oui. Depuis le 24 avril 2023 (loi LOPMI, art. L12-10-1), l'indemnisation est subordonnée à une plainte dans les 72 h suivant la découverte.

Le syndicat de copropriété étant une personne morale, la loi Hamon ne s'applique pas : la résiliation se fait à échéance annuelle avec un préavis de 2 mois (article L113-12 du Code des assurances), ou à tout moment sur décision de l'assemblée générale en cas de motif légitime. Le syndic notifie l'assureur par lettre recommandée.

3 jours de carence : les indemnités journalières du régime de base sont dues à partir du 4e jour d'arrêt, hospitalisation comprise.

Oui : la société de portage est son employeur juridique et doit le couvrir par sa mutuelle collective. Aucun régime « portage » spécifique n'existe.

Selon son statut : l'assimilé salarié peut être rattaché au régime collectif si l'acte fondateur le prévoit ; le dirigeant TNS se couvre en Madelin.

Ce sont deux obligations distinctes : la notification CNIL (art. 33 RGPD) vise la conformité ; la plainte LOPMI conditionne l'indemnisation.

Rarement. La sélection médicale est la règle en prévoyance individuelle : sans questionnaire, les garanties sont nettement plus limitées.

L'employeur finance au moins 50 % de la cotisation (art. L911-7 CSS) ; le salarié paie le reste. Une convention de branche peut imposer davantage.

Pas pour tous : obligatoire pour les cadres (1,50 % tranche 1 à la charge de l'employeur) ; pour les non-cadres, seulement si la branche l'impose.

Non. La RC Pro classique ne couvre pas les conséquences d'une cyberattaque : seul un contrat cyber dédié protège réellement votre entreprise.

Une prévoyance TNS dont les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable (article 154 bis du CGI), jusqu'à 11 534,40 € en 2026.

Non. La résiliation infra-annuelle (loi 2019) ne vaut que pour la santé. La prévoyance collective se résilie à l'échéance, préavis 2 mois (art. L113-12).

La prévoyance couvre les risques lourds — incapacité, invalidité, décès — en complément de la Sécurité sociale. À distinguer de la mutuelle santé.

Photos datées et détaillées, certificats d'authenticité, inventaire notarié pour un héritage, expertise pour les pièces majeures.

Consultez votre vétérinaire, conservez la facture détaillée et le bilan vétérinaire, puis déclarez le sinistre dans les délais prévus au contrat (généralement 5 à 30 jours) via l'espace en ligne ou par courrier.

Une mutuelle animaux rembourse tout ou partie des frais vétérinaires : consultations, analyses, chirurgie, hospitalisation, médicaments — après déduction de la franchise et dans la limite du plafond annuel.

5 jours ouvrés en général, 2 jours pour un vol, 30 jours après l'arrêté pour une catastrophe naturelle (art. L.113-2 du Code des assurances). Jours ouvrés : hors dimanches et fériés.

Votre courtier devient votre interlocuteur unique : déclaration, suivi, négociation avec l'assureur et indemnisation. C'est inclus, sans coût supplémentaire.

Les dommages mobiliers et immobiliers causés par fuites, ruptures, débordements, infiltrations par toiture et engorgements de canalisations. Exclusions classiques : défaut d'entretien et joints d'étanchéité.