Obligations légales
Cette categorie regroupe les articles lies a Obligations légales.
En bref
Retrouvez ici tous nos articles dans cette catégorie pour rester informé et bien choisir vos contrats.
Articles: Obligations légales
Cette categorie regroupe les articles lies a Obligations légales.
Article
L'assurance cyber est-elle obligatoire pour une entreprise ?
Non. L'assurance cyber n'est pas légalement obligatoire pour la généralité des entreprises et des indépendants en France : aucun texte n'impose à une TPE, PME ou profession libérale de souscrire une garantie cyber.
Découvrir
Article
Attestation décennale : à quoi elle sert et comment la vérifier
L'attestation d'assurance décennale est le justificatif émis par votre assureur prouvant que votre garantie décennale couvre les travaux réalisés. Vous l'obtenez auprès de votre assureur ou de votre courtier dès la souscription du contrat.
Découvrir
Transformer la lecture en action
Si votre besoin est deja clarifie, nous vous aidons a comparer les garanties et les contrats les plus adaptes.
Demander un devis