Attestation décennale : à quoi elle sert et comment la vérifier

Concrètement, l'attestation reprend l'identité de l'entreprise assurée, les activités garanties et la période de validité du contrat. Elle ne se confond pas avec la garantie décennale elle-même : elle en est seulement la preuve documentaire. L'artisan l'obtient de son assureur chaque année de couverture, et une nouvelle attestation est éditée à chaque renouvellement, voire par chantier selon les contrats. Pour la vôtre, demandez-la à votre assureur, qui la délivre après souscription de votre contrat d'assurance décennale BTP. En tant que courtier, nous la transmettons chaque année à nos clients artisans et la renouvelons à l'échéance, pour qu'aucun chantier ne démarre sans justificatif à jour mentionnant bien les activités couvertes.

Un modèle d'attestation est fixé par arrêté ministériel, qui prévoit des mentions minimales. En pratique, vous devez y retrouver la raison sociale et le SIRET de l'entreprise, la liste des activités garanties, la date de début et de fin de validité, le nom de l'assureur et ses coordonnées, le numéro de contrat ainsi que la zone géographique couverte. La période d'assurance affichée correspond à l'année en cours : une attestation reste valable tant que le contrat est en vigueur et que les cotisations sont payées. Le point décisif reste l'activité déclarée : elle doit nommer le métier exact, faute de quoi la garantie ne joue pas pour ce chantier.

Cette obligation, introduite par la loi du 6 août 2015, vise expressément les devis ET les factures : l'artisan justifie ainsi sa garantie décennale dès le devis, puis sur chaque facture. Pour le maître d'ouvrage, l'intérêt est concret : vous pouvez vérifier que la couverture existe et porte sur les bons travaux avant de signer et avant de payer. Exigez donc ce document en amont : un devis sans attestation jointe ne respecte pas l'article L243-2. Côté artisan, joindre l'attestation à jour reste le moyen le plus simple de rassurer un client et de remporter un marché. En tant que courtier, nous fournissons à nos clients artisans une attestation prête à joindre et la renouvelons à chaque échéance, pour qu'aucun devis ne parte sans justificatif conforme.

Le piège tient à l'activité déclarée : la garantie ne joue que pour les travaux nommés sur l'attestation. Une attestation de couvreur ne couvre pas un ouvrage de maçonnerie, même chez un artisan polyvalent. Un plombier qui pose aussi du carrelage doit voir ces deux activités listées ; un électricien qui installe du photovoltaïque doit y retrouver cette activité spécifique. Si le travail confié n'apparaît pas, l'assureur peut refuser le sinistre, même attestation en main. Avant un chantier, recoupez donc les activités garanties avec les travaux réels et vérifiez qu'elles correspondent exactement aux prestations commandées. En tant que courtier, nous calons les activités déclarées sur le métier réel de chaque artisan avant l'émission de l'attestation.