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En bref
Définition de « RC Pro BTP »
La RC Pro BTP couvre les dommages causés aux tiers durant les travaux (chute d'un outil, dégât chez le voisin, blessure d'un passant) ainsi que les dommages matériels que la décennale n'indemnise pas (sinistres avant réception, dommages non structurels après réception).
Elle n'est pas légalement obligatoire (contrairement à la décennale), mais quasi-systématiquement exigée par les donneurs d'ordre publics, les maîtres d'œuvre et les architectes avant signature de marché. Le plafond standard se situe entre 1 et 5 M€ par sinistre.
Trois cas typiques où la décennale ne joue pas et où la RC Pro BTP sauve :
- Sinistre pendant le chantier (avant réception)
- Dommage à un bien voisin (mur du voisin endommagé pendant des travaux de gros œuvre)
- Préjudice immatériel consécutif (manque à gagner du client pendant les travaux de reprise)
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