En bref
Definition de "RC professionnelle"
Le lexique sert de couche semantique et doit renvoyer vers les pages business et les guides lies.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les conséquences financières des dommages que vous ou vos salariés causez à un client, un fournisseur ou un tiers pendant ou à l'occasion de l'exercice de votre activité.
Elle est obligatoire pour les professions réglementées (santé, droit, immobilier, BTP via la décennale, expert-comptable, agent général d'assurance) en vertu de leur code professionnel. Fortement recommandée pour toutes les autres : un seul sinistre mal indemnisé peut entraîner la liquidation de l'entreprise.
Les plafonds usuels se situent entre 500 000 € et 8 000 000 € par sinistre, avec une franchise généralement comprise entre 150 € et 1 500 €. Le plafond minimum légal varie selon la profession (8 M€ pour les médecins, 1,5 M€ pour les avocats, etc.).
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