RC professionnelle
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En bref
Définition de « RC professionnelle »
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les conséquences financières des dommages que vous ou vos salariés causez à un client, un fournisseur ou un tiers pendant ou à l'occasion de l'exercice de votre activité.
Elle est obligatoire pour les professions réglementées (santé, droit, immobilier, BTP via la décennale, expert-comptable, agent général d'assurance) en vertu de leur code professionnel. Fortement recommandée pour toutes les autres : un seul sinistre mal indemnisé peut entraîner la liquidation de l'entreprise.
Les plafonds usuels se situent entre 500 000 € et 8 000 000 € par sinistre, avec une franchise généralement comprise entre 150 € et 1 500 €. Le plafond minimum légal varie selon la profession (8 M€ pour les médecins, 1,5 M€ pour les avocats, etc.).
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Termes proches
Lexique
Franchise
Somme restant à votre charge en cas de sinistre, déduite de l'indemnisation versée par l'assureur.
Lexique
Plafond de garantie
Montant maximum versé par l'assureur pour un sinistre ou une année d'assurance.
Lexique
Faute professionnelle
Manquement à une obligation de moyens ou de résultat dans l'exercice d'une profession, engageant la responsabilité civile de son auteur.
Lexique
Responsabilité civile
Obligation légale de réparer dégâts ou blessures causés à tiers. Incluse dans tous contrats habitation. Plafonds courants : 300k€-1M€. Protège de poursuites.
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