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En bref
Définition de « RC professionnelle »
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les conséquences financières des dommages que vous ou vos salariés causez à un client, un fournisseur ou un tiers pendant ou à l'occasion de l'exercice de votre activité.
Elle est obligatoire pour les professions réglementées (santé, droit, immobilier, BTP via la décennale, expert-comptable, agent général d'assurance) en vertu de leur code professionnel. Fortement recommandée pour toutes les autres : un seul sinistre mal indemnisé peut entraîner la liquidation de l'entreprise.
Les plafonds usuels se situent entre 500 000 € et 8 000 000 € par sinistre, avec une franchise généralement comprise entre 150 € et 1 500 €. Le plafond minimum légal varie selon la profession (8 M€ pour les médecins, 1,5 M€ pour les avocats, etc.).
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Lexique
Franchise
Somme restant à votre charge en cas de sinistre, déduite de l'indemnisation versée par l'assureur.
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Plafond de garantie
Montant maximum versé par l'assureur pour un sinistre ou une année d'assurance.
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Faute professionnelle
Manquement à une obligation de moyens ou de résultat dans l'exercice d'une profession, engageant la responsabilité civile de son auteur.
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Responsabilité civile
Obligation légale de réparer dégâts ou blessures causés à tiers. Incluse dans tous contrats habitation. Plafonds courants : 300k€-1M€. Protège de poursuites.
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