Mis à jour le Revu par le comité éditorial E-Courtage Conseils
En bref
Définition de « Faute professionnelle »
La faute professionnelle est l'événement déclencheur de la RC Pro. Elle peut être contractuelle (manquement à un engagement précis vis-à-vis d'un client) ou délictuelle (manquement à une règle générale de prudence).
Les trois conditions pour qu'elle engage votre responsabilité :
- une faute (acte, omission, conseil erroné, négligence)
- un dommage subi par un tiers (corporel, matériel, immatériel)
- un lien de causalité direct entre la faute et le dommage
Sans ces trois éléments, pas d'indemnisation. La RC Pro intervient une fois la responsabilité établie — par accord amiable, expertise contradictoire ou décision de justice. La défense pénale et la défense civile sont des garanties annexes à vérifier dans le contrat.
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RC professionnelle
Garantie qui indemnise les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers dans l'exercice d'une activité professionnelle.
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Responsabilité civile
Obligation légale de réparer dégâts ou blessures causés à tiers. Incluse dans tous contrats habitation. Plafonds courants : 300k€-1M€. Protège de poursuites.
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Le lexique clarifie un terme. Nous clarifions ensuite votre couverture, vos garanties et vos arbitrages.
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