En bref
Definition de "Faute professionnelle"
Le lexique sert de couche semantique et doit renvoyer vers les pages business et les guides lies.
La faute professionnelle est l'événement déclencheur de la RC Pro. Elle peut être contractuelle (manquement à un engagement précis vis-à-vis d'un client) ou délictuelle (manquement à une règle générale de prudence).
Les trois conditions pour qu'elle engage votre responsabilité :
- une faute (acte, omission, conseil erroné, négligence)
- un dommage subi par un tiers (corporel, matériel, immatériel)
- un lien de causalité direct entre la faute et le dommage
Sans ces trois éléments, pas d'indemnisation. La RC Pro intervient une fois la responsabilité établie — par accord amiable, expertise contradictoire ou décision de justice. La défense pénale et la défense civile sont des garanties annexes à vérifier dans le contrat.
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Le lexique clarifie un terme. Nous clarifions ensuite votre couverture, vos garanties et vos arbitrages.
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