En bref
Definition de "Plafond de garantie"
Le lexique sert de couche semantique et doit renvoyer vers les pages business et les guides lies.
Le plafond de garantie est la limite supérieure que l'assureur s'engage à indemniser. Il est exprimé par sinistre et/ou par année d'assurance. Au-delà, le différentiel reste à la charge du professionnel.
Pour la RC Pro, le code professionnel impose souvent un plafond minimum : 8 M€ par sinistre et 15 M€ par année pour un médecin (article L.1142-2 CSP), 1,5 M€ pour un avocat (décret 91-1197), 76 224 € pour un agent immobilier (loi Hoguet).
Choisir un plafond trop bas pour économiser sur la prime est risqué : un préjudice corporel grave peut dépasser 1 M€. La règle prudente : aligner le plafond sur le coût d'un sinistre majeur dans votre métier, pas sur la moyenne.
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Le lexique clarifie un terme. Nous clarifions ensuite votre couverture, vos garanties et vos arbitrages.
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