Plafond de garantie

Le plafond de garantie est la limite supérieure que l'assureur s'engage à indemniser. Il est exprimé par sinistre et/ou par année d'assurance. Au-delà, le différentiel reste à la charge du professionnel.

Pour la RC Pro, le code professionnel impose souvent un plafond minimum : 8 M€ par sinistre et 15 M€ par année pour un médecin (article L.1142-2 CSP), 1,5 M€ pour un avocat (décret 91-1197), 76 224 € pour un agent immobilier (loi Hoguet).

Choisir un plafond trop bas pour économiser sur la prime est risqué : un préjudice corporel grave peut dépasser 1 M€. La règle prudente : aligner le plafond sur le coût d'un sinistre majeur dans votre métier, pas sur la moyenne.