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Comment choisir sa décennale BTP en 2026 : méthode en 5 étapes

Méthode opérationnelle pour choisir une décennale adaptée à son activité BTP : déclaration du métier, dimensionnement du plafond, sous-traitance, antériorité, comparaison multi-assureurs.

Par E-Courtage Conseils·Cabinet de courtage en assurance inscrit ORIAS·15 mai 2026·Revu le 15 mai 2026

Choisir sa décennale repose sur 5 décisions : (1) déclarer précisément ses activités (chaque corps de métier exercé doit figurer), (2) déclarer la sous-traitance, (3) dimensionner le plafond (coût reconstruction minimum), (4) choisir l'antériorité (couverture rétroactive), (5) comparer au moins 3 assureurs spécialisés BTP sur des devis identiques.

Étape 1 — Déclarer précisément vos activités

Le contrat décennale liste les activités couvertes. Une activité non listée n'est pas couverte. Si vous êtes plombier-chauffagiste, l'assureur doit savoir si vous installez aussi des PAC, des chaudières gaz, des planchers chauffants. Chaque ajout d'activité modifie potentiellement la prime mais surtout sécurise la couverture.

Anti-pattern fréquent : déclarer uniquement l'activité principale pour économiser sur la prime. Le jour du sinistre, l'assureur conteste la couverture et l'artisan paie sur fonds propres. Préférer la transparence dès la souscription.

Étape 2 — Déclarer la sous-traitance

Tout artisan qui sous-traite une partie de son chantier doit déclarer la sous-traitance à son assureur décennale. La sous-traitance non déclarée est une cause majeure d'exclusion de garantie. Si vous sous-traitez 30% de votre CA à des indépendants, l'assureur doit le savoir.

Option à privilégier : la déclaration globale (forfait de sous-traitance), plus simple à gérer qu'une déclaration chantier par chantier. Coût marginal sur la prime, sécurité maximale.

Étape 3 — Dimensionner le plafond

Le plafond minimum doit couvrir le coût de reconstruction de l'ouvrage que vous réalisez. Pour un maçon qui intervient sur des maisons individuelles, ce coût peut atteindre 500 000 €. Pour un peintre qui ravale des façades, le plafond utile est plus bas (50 000-150 000 €).

Privilégier les plafonds alignés sur le coût de reconstruction, pas sur un montant arbitraire. Un plafond trop bas reporte le différentiel sur votre patrimoine en cas de sinistre grave.

Étape 4 — Antériorité : couverture rétroactive

Si vous changez d'assureur ou souscrivez tardivement après le démarrage d'une activité, demandez la reprise d'antériorité. Sans cette clause, les chantiers antérieurs à la date de prise d'effet du nouveau contrat ne sont pas couverts par lui.

La reprise du passé coûte généralement 10 à 25% de la prime annuelle, par tranche de 12 mois reprise. Bien valoir le coût face au risque d'avoir un sinistre déclaré sur un chantier non couvert.

Étape 5 — Comparer 3 assureurs spécialisés BTP

Le marché de la décennale BTP est concentré : 5 à 7 assureurs majeurs se partagent l'essentiel des contrats artisans. Demandez 3 devis sur les mêmes paramètres (activités, CA, sous-traitance, plafond, franchise) — sans cette discipline, comparer 2 800 €/an et 3 400 €/an ne veut rien dire.

Privilégier un courtier indépendant spécialisé BTP : il a accès à plusieurs compagnies et présente l'offre normalisée. Éviter les devis directs assureur — ils maximisent leur produit sans confrontation concurrentielle.

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Questions fréquentes

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Oui, depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Tout intervenant à l'acte de construire (entrepreneur, artisan, architecte, bureau d'études) doit souscrire avant l'ouverture du chantier. Sanctions : jusqu'à 6 mois de prison et 75 000 € d'amende.

La décennale couvre les vices compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans après réception (obligatoire). La RC Pro BTP couvre tout le reste : sinistres pendant le chantier, dommages aux tiers, préjudices immatériels (recommandée, exigée par 90% des donneurs d'ordre).

De 1 800 €/an pour un peintre indépendant à 8 000 €/an pour une entreprise de gros œuvre. La prime dépend du métier, du chiffre d'affaires, des sous-traitances et de l'historique de sinistres. Médiane TPE BTP : 2 500-4 000 €/an.

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