Garantie Décennale BTP pour Charpentier
Décennale charpente : ossature bois, couverture, étanchéité toiture
La décennale charpentier couvre pendant 10 ans les défauts de pose ou de calcul d'une charpente, ainsi que l'étanchéité de la couverture. Sinistre grave : effondrement partiel ou défaut d'étanchéité massif. Tarif 2026 : 2 800 à 5 500 €/an. La charpente lamellé-collé et les bâtiments à ossature bois (MOB) majorent souvent la prime.
⚖️ Obligations légales
Articles 1792 et suivants Code civil + DTU 31.1 (charpente) + DTU 40 (couverture) — La charpente et la couverture relèvent de la décennale dès lors qu'elles compromettent la solidité de l'ouvrage ou son étanchéité. Les DTU 31.1 et 40 fixent les règles de l'art ; tout écart est présumé fautif.
Risques spécifiques aux Charpentiers
Défaut de calcul ou pose charpente
Affaissement, fissures, déformation. Reprise complète à prévoir, coût médian 35 000 €.
Infiltration par défaut d'étanchéité couverture
Cause majeure (45% des sinistres). Reprise toiture + dommages aux pièces sous-jacentes.
Pourriture précoce du bois (humidité non maîtrisée)
Défaut de pare-pluie, mauvaise ventilation. Sinistre fréquent en MOB (maison ossature bois).
Mauvaise reprise d'éléments anciens lors d'une rénovation
La décennale joue sur la rénovation lourde, sous conditions. Conserver les diagnostics et photos d'origine.
Tarifs Garantie Décennale BTP Charpentier
Source : FFB observatoire couverture-charpente 2024
Le métier de charpentier expose à des risques décennaux spécifiques que la garantie décennale adresse directement : défaut de calcul ou pose charpente, infiltration par défaut d'étanchéité couverture, et plus largement tout vice compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant les 10 ans qui suivent la réception.
Cette page détaille les obligations légales du métier, les risques sinistres les plus fréquents, la fourchette de prime 2026 et un scénario sinistre concret. Le contenu est validé par notre comité éditorial et révisé chaque trimestre.
Cadre réglementaire — Charpentier
Articles 1792 et suivants Code civil + DTU 31.1 (charpente) + DTU 40 (couverture) — La charpente et la couverture relèvent de la décennale dès lors qu'elles compromettent la solidité de l'ouvrage ou son étanchéité. Les DTU 31.1 et 40 fixent les règles de l'art ; tout écart est présumé fautif.
En l'absence de décennale valide, le charpentier s'expose à des sanctions pénales (jusqu'à 6 mois de prison et 75 000 € d'amende — article L.243-3 Code des assurances) et à l'obligation d'indemniser les sinistres sur son patrimoine personnel.
Garanties essentielles charpentier
Vices structurels couverts 10 ans
Tout défaut compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans à compter de la réception.
Défense juridique intégrée
Prise en charge des frais d'expertise contradictoire et d'avocat dès la mise en cause par le maître d'ouvrage ou un tiers.
Subrogation contre sous-traitants
L'assureur indemnise le sinistré puis se retourne contre les sous-traitants ou fournisseurs responsables, sans coût supplémentaire pour vous.
Plafonds recommandés charpentier
| Garantie | Essentielle | Confort★ Recommandée | Premium |
|---|---|---|---|
| Plafond par sinistre | Coût reconstruction | + 30% RC annexes | Illimité |
| Antériorité reprise | Pas de reprise | 3 mois | 12 mois |
| Sous-traitance déclarée | ✗ | ✓ | ✓ |
| Biennale (équipements dissociables) | + Option | ✓ | ✓ |
| Tarif indicatif (TPE) | 240€/mois | +30% | +80% |
Scénario sinistre type — Charpentier
Maison à ossature bois livrée en 2018. Sept ans après réception, infiltration massive en toiture due à un défaut de pose des écrans de sous-toiture. Préjudice : reprise complète de la couverture + dégâts charpente et isolation = 68 000 €. Décennale plafond reconstruction indemnise. Subrogation de l'assureur contre le fournisseur d'écran de sous-toiture.
Ce scénario illustre l'écart entre une couverture standard et un contrat adapté au métier. La différence se joue sur le plafond, la déclaration de sous-traitance, et les garanties annexes (biennale, RC Pro BTP).
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Guides lies
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Termes du lexique
Definitions utiles pour mieux lire les garanties et exclusions.
Lexique
Garantie décennale
Assurance obligatoire qui couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité d'un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Découvrir →Lexique
Loi Spinetta
Loi du 4 janvier 1978 qui a instauré l'obligation d'assurance décennale et la garantie dommage-ouvrage pour sécuriser les acteurs de la construction.
Découvrir →Lexique
Dommage-ouvrage
Assurance souscrite par le maître d'ouvrage avant le démarrage des travaux. Préfinance les réparations en cas de sinistre décennal sans attendre la recherche de responsabilité.
Découvrir →Lexique
RC Pro BTP
Responsabilité civile professionnelle des entreprises du BTP. Complète la décennale en couvrant les dommages hors garantie décennale (matériel, tiers, exploitation).
Découvrir →Garantie Décennale BTP — Charpentier
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Questions fréquentes
Retrouvez les réponses aux questions les plus posées par nos clients
Oui, depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Tout intervenant à l'acte de construire (entrepreneur, artisan, architecte, bureau d'études) doit souscrire avant l'ouverture du chantier. Sanctions : jusqu'à 6 mois de prison et 75 000 € d'amende.
La décennale couvre les vices compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans après réception (obligatoire). La RC Pro BTP couvre tout le reste : sinistres pendant le chantier, dommages aux tiers, préjudices immatériels (recommandée, exigée par 90% des donneurs d'ordre).
De 1 800 €/an pour un peintre indépendant à 8 000 €/an pour une entreprise de gros œuvre. La prime dépend du métier, du chiffre d'affaires, des sous-traitances et de l'historique de sinistres. Médiane TPE BTP : 2 500-4 000 €/an.
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