Défaut de calcul ou pose charpente
Affaissement, fissures, déformation. Reprise complète à prévoir, coût médian 35 000 €.
En bref
Chaque entree renvoie vers une page business produit x metier, orientee conversion.
Ce bloc sert de synthese reglementaire ou de contexte metier.
Articles 1792 et suivants Code civil + DTU 31.1 (charpente) + DTU 40 (couverture) — La charpente et la couverture relèvent de la décennale dès lors qu'elles compromettent la solidité de l'ouvrage ou son étanchéité. Les DTU 31.1 et 40 fixent les règles de l'art ; tout écart est présumé fautif.
Points de vigilance identifies pour Charpentier.
Affaissement, fissures, déformation. Reprise complète à prévoir, coût médian 35 000 €.
Cause majeure (45% des sinistres). Reprise toiture + dommages aux pièces sous-jacentes.
Défaut de pare-pluie, mauvaise ventilation. Sinistre fréquent en MOB (maison ossature bois).
La décennale joue sur la rénovation lourde, sous conditions. Conserver les diagnostics et photos d'origine.
Ces guides servent de couche d autorite et renvoient vers les bonnes pages business.
Guide
Tour d'horizon complet de l'obligation décennale : champ d'application, intervenants concernés, sanctions, prix indicatifs par métier BTP, choix entre décennale seule et décennale + RC Pro BTP.
Découvrir →Guide
Méthode opérationnelle pour choisir une décennale adaptée à son activité BTP : déclaration du métier, dimensionnement du plafond, sous-traitance, antériorité, comparaison multi-assureurs.
Découvrir →Pour arbitrer entre approches, contrats ou garanties.
Definitions utiles pour mieux lire les contrats et les garanties.
Lexique
Assurance obligatoire qui couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité d'un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
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Loi du 4 janvier 1978 qui a instauré l'obligation d'assurance décennale et la garantie dommage-ouvrage pour sécuriser les acteurs de la construction.
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Assurance souscrite par le maître d'ouvrage avant le démarrage des travaux. Préfinance les réparations en cas de sinistre décennal sans attendre la recherche de responsabilité.
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Responsabilité civile professionnelle des entreprises du BTP. Complète la décennale en couvrant les dommages hors garantie décennale (matériel, tiers, exploitation).
Découvrir →Retrouvez les réponses aux questions les plus posées par nos clients
Oui, depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Tout intervenant à l'acte de construire (entrepreneur, artisan, architecte, bureau d'études) doit souscrire avant l'ouverture du chantier. Sanctions : jusqu'à 6 mois de prison et 75 000 € d'amende.
La décennale couvre les vices compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans après réception (obligatoire). La RC Pro BTP couvre tout le reste : sinistres pendant le chantier, dommages aux tiers, préjudices immatériels (recommandée, exigée par 90% des donneurs d'ordre).
De 1 800 €/an pour un peintre indépendant à 8 000 €/an pour une entreprise de gros œuvre. La prime dépend du métier, du chiffre d'affaires, des sous-traitances et de l'historique de sinistres. Médiane TPE BTP : 2 500-4 000 €/an.
Nous vous aidons a prioriser les garanties et a choisir les bons contrats selon vos obligations et vos risques.
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