Décennale vs RC Pro BTP : quel contrat couvre quoi pour un artisan ?
La décennale et la RC Pro BTP couvrent des risques différents et complémentaires. Décennale = vices structurels après réception (obligatoire). RC Pro BTP = sinistres pendant les travaux + dommages aux tiers (recommandée).
Mis à jour le Par Eyal Chelly, fondateur, courtier en assurance
En bref
C'est une confusion classique chez l'artisan BTP : 1 sur 3 pense que la décennale couvre aussi les sinistres pendant les travaux ou les dommages chez le voisin. Elle ne le couvre pas. La décennale est strictement limitée aux vices structurels après réception, sur l'ouvrage lui-même. Tout le reste relève de la RC Pro BTP — qui n'est pas légalement obligatoire mais quasi-systématiquement exigée par les donneurs d'ordre.
Cette page détaille les deux garanties, montre dans quels cas l'une ou l'autre joue, et explique pourquoi 90% des artisans BTP ont besoin des deux.
Décennale vs RC Pro BTP — différences clés
| Garantie | Décennale | RC Pro BTP |
|---|---|---|
| Obligatoire légalement | ✓ (Spinetta 1978) | ✗ (exigée par marché) |
| Période couverte | 10 ans après réception | Pendant + après les travaux |
| Type de dommage couvert | Vices structurels ou impropres à destination | Tous les autres |
| Sinistre chantier (chute outil, dégât au voisin) | ✗ | ✓ |
| Dommage corporel à un tiers | ✗ | ✓ |
| Préjudice immatériel (manque à gagner client) | ✗ | ✓ |
| Plafond usuel | Coût reconstruction | 1 à 5 M€ |
| Tarif indicatif TPE BTP | 2 500-6 500 €/an | 600-1 500 €/an |
Trois scénarios pour comprendre
Scénario 1 — Outil qui tombe sur la voiture du client pendant le chantier. Dommage matériel à un tiers, pendant les travaux. Décennale ne joue pas (sinistre pré-réception, dommage non structurel). RC Pro BTP indemnise la voiture endommagée.
Scénario 2 — Fissure structurelle 5 ans après réception. Défaut de fondation. Reprise : 80 000 €. Décennale indemnise intégralement (plafond reconstruction). RC Pro BTP ne joue pas (post-réception, vice structurel).
Scénario 3 — Dégât des eaux chez le voisin pendant des travaux de plomberie. Infiltrations dans l'appartement du dessous pendant le chantier. Décennale ne joue pas (pré-réception, dommage à un tiers). RC Pro BTP indemnise le voisin.
Comment choisir
Artisan BTP indépendant sans salariés
Décennale obligatoire + RC Pro BTP recommandée. Souscrire les deux en package chez le même assureur est généralement 15-20% moins cher.
Entreprise BTP avec salariés
Décennale + RC Pro BTP indispensables. Y ajouter une assurance Responsabilité Civile Employeur (RC employeur) pour couvrir les accidents du travail au-delà du régime de base.
Maître d'œuvre, architecte, bureau d'études
Décennale + RC Pro spéciale maîtrise d'œuvre (plafond plus élevé sur les conseils, calculs et coordination). Distincte de la RC Pro BTP pure exécution.
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FAQs du comparatif
Retrouvez les réponses aux questions les plus posées par nos clients
La garantie décennale est-elle obligatoire pour un artisan BTP ?
Oui, depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Tout intervenant à l'acte de construire (entrepreneur, artisan, architecte, bureau d'études) doit souscrire avant l'ouverture du chantier. Sanctions : jusqu'à 6 mois de prison et 75 000 € d'amende.
Quelle différence entre décennale et RC Pro BTP ?
La décennale couvre les vices compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans après réception (obligatoire). La RC Pro BTP couvre tout le reste : sinistres pendant le chantier, dommages aux tiers, préjudices immatériels (recommandée, exigée par 90% des donneurs d'ordre).
Combien coûte une assurance décennale pour un artisan en 2026 ?
De 1 800 €/an pour un peintre indépendant à 8 000 €/an pour une entreprise de gros œuvre. La prime dépend du métier, du chiffre d'affaires, des sous-traitances et de l'historique de sinistres. Médiane TPE BTP : 2 500-4 000 €/an.
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