Cyclomobile léger

Le cyclomobile léger est une catégorie de véhicule créée par le décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022. Elle vise la draisienne électrique et certaines trottinettes à selle. Quatre critères cumulatifs la définissent :

• un engin conçu pour le déplacement d'une seule personne ;
• un moteur non thermique de 350 watts au maximum ;
• une vitesse maximale par construction de 25 km/h ;
• un poids à vide qui ne dépasse pas 30 kg.

Un seul critère franchi, et l'engin change de catégorie.

Sa particularité déroute. Le cyclomobile léger relève de la sous-catégorie européenne L1e-B, celle des cyclomoteurs légers. Il est pourtant expressément dispensé d'immatriculation, par dérogation à l'article R.322-1 du code de la route. Ni carte grise, ni plaque. C'est la seule catégorie L1e-B dans ce cas, et c'est ce qui le rapproche visuellement d'un vélo alors qu'il n'en est pas un.

Pour la circulation, il suit le régime des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) : pistes et bandes cyclables en priorité, chaussées limitées à 50 km/h à défaut. L'âge minimum est de 12 ans pour cette catégorie précise. Attention à la confusion fréquente. Les EDPM classiques, trottinette électrique en tête, exigent 14 ans depuis le décret n° 2023-848 du 31 août 2023.

L'assurance responsabilité civile est obligatoire, mais pas au titre du décret 2022-31 : ce texte ne la porte pas. Elle découle du régime général des véhicules terrestres à moteur, article L211-1 du code des assurances. Rouler sans elle est un délit, pas une simple contravention. Une assurance dédiée aux engins électriques ou une extension écrite de votre contrat existant règle la question. Le cadre complet est détaillé dans notre guide sur l'obligation d'assurance des EDPM.

Trois engins, trois régimes. La draisienne électrique de 25 km/h est un cyclomobile léger : pas d'immatriculation, pas de permis. La trottinette électrique classique, sans place assise, est un EDPM au sens de l'article R311-1 du code de la route. Le speed bike, dont l'assistance ne coupe qu'à 45 km/h, est un vrai cyclomoteur L1e-B : carte grise, plaque, permis AM (l'ancien brevet de sécurité routière) et casque homologué moto.

Un doute sur la catégorie de votre engin ? La fiche technique du constructeur donne la vitesse par construction et le poids à vide : ce sont les deux chiffres qui tranchent. Nos conseillers vérifient avec vous quel contrat couvre réellement votre modèle.