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Perte d'exploitation

Mis à jour le Revu par le comité éditorial E-Courtage Conseils

En bref

Garantie qui compense la marge brute perdue et les frais supplémentaires d'une entreprise dont l'activité est interrompue ou réduite par un dommage matériel couvert par son contrat.

Définition de « Perte d'exploitation »

La perte d'exploitation est la garantie qui compense la baisse de marge brute d'une entreprise pendant l'arrêt ou le ralentissement de son activité, après un dommage matériel couvert par le contrat : incendie, dégât des eaux, bris de machine, tempête. Selon France Assureurs, elle est le plus souvent incluse dans le contrat multirisque professionnelle plutôt que dans un contrat séparé ; selon la formule, d'office ou en option.

L'indemnité se calcule sur la marge brute, c'est-à-dire le chiffre d'affaires diminué des charges variables : l'assureur applique le taux de marge brute à la baisse du chiffre d'affaires, puis ajoute les frais supplémentaires engagés pour limiter les conséquences du sinistre, comme un local provisoire, la location de matériel ou la publicité pour retrouver la clientèle. En principe, la garantie ne joue pas sans dommage matériel garanti ; des extensions négociées peuvent couvrir l'accès impossible aux locaux ou la carence d'un fournisseur lui-même sinistré.

France Assureurs recommande une période d'indemnisation de douze à dix-huit mois au minimum. Sans cette garantie, un incendie qui ferme un restaurant pendant plusieurs mois peut le laisser sans trésorerie pour payer loyer, salaires et emprunts, alors même que les locaux et le matériel sont indemnisés.

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