Erreur de conception ou de calcul
Sous-dimensionnement structurel, choix technique inadapté au sol, erreur d'orientation. Préjudice médian : 35 000 à 120 000 € selon ampleur de la reprise.
Architecte
RC Pro Architecte : conception, suivi de chantier, mission complète
- 4.9/5· 50 avis Google
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- 0 € · sans engagement
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Par Eyal Chelly — Fondateur, Courtier en assuranceRelu par Comité éditorial E-Courtage Conseils — Comité de relecture interne (courtiers ORIAS)Mis à jour le 20 mai 2026
En bref
La RC Pro architecte couvre les fautes de conception (calculs, prescriptions techniques), les manquements au devoir de conseil et les erreurs de suivi de chantier. Obligation légale (loi du 3 janvier 1977 art. 16). L'architecte est par ailleurs présumé constructeur au sens loi Spinetta — décennale obligatoire. Tarif 2026 : 1 800 à 4 500 €/an selon CA et mission.
Assurances utiles pour Architecte
Les contrats adaptés aux risques et obligations de cette activité.
À partir de 15€/mois
Responsabilité Civile Professionnelle pour Architecte
La RC Pro architecte couvre les fautes de conception (calculs, prescriptions techniques), les manquements au devoir de conseil et les erreurs de suivi de chantier. Obligation légale (loi du 3 janvier 1977 art. 16). L'architecte est par ailleurs présumé constructeur au sens loi Spinetta — décennale obligatoire. Tarif 2026 : 1 800 à 4 500 €/an selon CA et mission.
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Garantie Décennale BTP pour Architecte
Couverture garantie décennale btp adaptée aux besoins des architecte.
Découvrir →À partir de 15€/mois
Multirisque Professionnelle pour Architecte
Couverture multirisque professionnelle adaptée aux besoins des architecte.
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Prévoyance et Santé TNS pour Architecte
Couverture prévoyance et santé tns adaptée aux besoins des architecte.
Découvrir →Obligations générales
Article 16 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture — Tout architecte personne physique ou morale est tenu de souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Le contrôle est exercé par le Conseil régional de l'Ordre des architectes (CROA) qui exige la production annuelle d'une attestation.
Articles 1792 et suivants Code civil + L.241-1 Code des assurances — L'architecte est qualifié de constructeur dès lors qu'il intervient au-delà de la simple esquisse (mission de conception complète ou mission de maîtrise d'œuvre). Il doit alors souscrire une assurance décennale en plus de sa RC Pro. La double obligation est cumulative.
Risques à surveiller
Points de vigilance identifiés pour Architecte.
Manquement au devoir de conseil
Omission d'alerter le maître d'ouvrage sur un risque réglementaire (PLU, ABF, accessibilité PMR) ou technique. Sinistre fréquent — 22 % des dossiers CNOA.
Désordres décennaux structurels
Fissuration, infiltrations, défaut d'isolation rendant l'ouvrage impropre à l'usage. L'architecte est solidairement responsable avec les entreprises (présomption Spinetta).
Retard de chantier imputable à la maîtrise d'œuvre
Pénalités contractuelles versées au maître d'ouvrage. La RC Pro couvre dans la mesure où le retard provient d'une faute (ordre tardif, conflit d'entreprise mal arbitré).
Conflit avec le bureau d'études ou le BET
Recours en cascade entre architecte, BET structure et entreprise. Frais d'expertise et de défense souvent supérieurs à 15 000 € avant tout jugement.
Repères tarifaires Architecte
1 800 €/an
à partir de (toutes assurances)
35 000 €
coût moyen sinistre
Source : MAF — Mutuelle des Architectes Français, rapport annuel 2024
Termes du lexique
Définitions utiles pour mieux lire les contrats et les garanties.
Lexique
Valeur à neuf
Remboursement au prix neuf de l'objet endommagé, sans déduction usure. Formules premium inclus souvent cette garantie. Plus chère qu'amortissement mais couverture optimale.
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Franchise
Somme restant à votre charge après un sinistre. Exemple : sinistre 8 000€ avec franchise 100€ = vous recevez 7 900€. Permet assureur de réduire prime.
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Loi Spinetta
Loi du 4 janvier 1978 qui a instauré l'obligation d'assurance décennale et la garantie dommage-ouvrage pour sécuriser les acteurs de la construction.
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Dommage-ouvrage
Assurance souscrite par le maître d'ouvrage avant le démarrage des travaux. Préfinance les réparations en cas de sinistre décennal sans attendre la recherche de responsabilité.
Découvrir →Comparer les assurances utiles pour Architecte
Nous vous aidons à prioriser les garanties et à choisir les bons contrats selon vos obligations et vos risques.
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