Assurance décennale
Cette categorie regroupe les articles lies a Assurance décennale.
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Articles: Assurance décennale
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Artisan sans décennale : sanctions, recours et mise en demeure
Exigez l'attestation décennale avant le démarrage du chantier. Si l'artisan ne la fournit pas, suspendez les travaux et adressez une mise en demeure par lettre recommandée. À défaut, engagez sa responsabilité décennale par voie judiciaire.
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Retrouver la décennale d'une entreprise fermée : la procédure
Pour retrouver l'assureur décennal d'une entreprise fermée, partez des sources sûres : l'attestation jointe au devis ou à la facture (article L243-2), puis le mandataire liquidateur, identifié au RCS, qui détient les contrats.
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Attestation décennale : à quoi elle sert et comment la vérifier
L'attestation d'assurance décennale est le justificatif émis par votre assureur prouvant que votre garantie décennale couvre les travaux réalisés. Vous l'obtenez auprès de votre assureur ou de votre courtier dès la souscription du contrat.
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Prix d'une assurance décennale : ce qui fait varier votre tarif
Une assurance décennale coûte, à titre indicatif, entre 140 et 290 €/mois selon le profil. Il n'existe aucun barème officiel : l'assureur calcule chaque prime sur cinq critères, puis émet un devis personnalisé.
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