Assurance emprunteur : banque ou délégation ?

Concrètement, vous transmettez à la banque un contrat d'assurance emprunteur choisi hors de son catalogue — chez un courtier ou un assureur spécialisé — accompagné de la fiche standardisée d'information qui liste les garanties minimales exigées. Le prêteur compare terme à terme : décès, PTIA, invalidité, incapacité de travail. Si l'équivalence est respectée, il ne peut pas refuser (art. L313-30 du Code de la consommation).

La délégation est possible à trois moments : à la souscription du prêt (loi Lagarde), pendant la première année (loi Hamon), à chaque date anniversaire (loi Bourquin) ou, depuis 2022, à tout moment (loi Lemoine). Dans les faits, la quasi-totalité des changements se font aujourd'hui via ce dernier droit, plus simple à activer.

La méthode la plus fiable : comparez le TAEA (taux annuel effectif de l'assurance) de chaque offre, à capital et durée identiques. Cet indicateur réglementé isole le coût de l'assurance dans le TAEG global — il évite de se fier aux plaquettes commerciales, qui annoncent des taux difficiles à comparer d'un contrat à l'autre.

Les fourchettes indicatives des comparateurs de marché (non tier-1) situent le coût entre 0,15 % et 0,35 % du capital selon l'âge : un contrat groupe se situe souvent en haut de cette fourchette, une délégation en bas. Seul un devis personnalisé chiffre l'écart réel pour votre profil.

Le calcul intègre aussi votre quotité — la part du capital assurée par tête, fixée par la banque — qui fait varier la prime finale.

Le refus s'apprécie contrat par contrat, garantie par garantie, à partir de la grille du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) : décès, PTIA, incapacité, invalidité. La banque ne peut pas opposer un refus global ni invoquer une préférence commerciale — l'article L313-30 du Code de la consommation encadre strictement les motifs recevables, sur la base de la fiche standardisée d'information (FSI) transmise avant l'offre de prêt.

Si la banque ne répond pas sous dix jours ouvrés ou fait obstacle sans motif valable, deux recours existent : le médiateur de l'établissement bancaire, puis un signalement à l'ACPR en cas d'entrave persistante. La procédure de substitution détaillée, avec la lettre type, est décrite dans notre guide sur la loi Lemoine.

Pour un couple, la quotité pèse aussi dans l'arbitrage : la banque exige au minimum 100 % du capital assuré au total, réparti librement entre co-emprunteurs (50/50, 70/30, 100/100). Une délégation permet de choisir des quotités différentes chez deux assureurs — utile si l'un des deux présente un profil de risque plus élevé. Pour un indépendant, vérifiez aussi la définition de l'ITT retenue : « propre profession » protège mieux qu'une définition « toute profession ».

Un profil avec une maladie chronique déjà stabilisée peut aussi comparer : la convention AERAS et le droit à l'oubli s'appliquent à la délégation comme au contrat groupe — nous détaillons ce parcours dans notre guide sur l'assurance emprunteur et la maladie chronique.