Convention IRSI

IRSI signifie « Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble ». Cette convention inter-assureurs, signée sous l'égide de France Assureurs, organise le règlement des sinistres dégâts des eaux et incendie survenus dans un immeuble lorsqu'au moins deux assureurs sont impliqués et que le montant total reste inférieur à 5 000 € HT.

Calendrier et périmètre

Entrée en vigueur le 1er juin 2018, l'IRSI remplace l'ancienne convention CIDRE. Un avenant du 1er juillet 2020 a précisé les règles de recherche de fuite, en distinguant les investigations destructives et non destructives. Source : Institut National de la Consommation.

Mécanique des deux tranches

• Tranche 1 — sinistre ≤ 1 600 € HT : l'assureur gestionnaire (généralement celui de l'occupant) indemnise directement, sans expertise ni recours entre assureurs.
• Tranche 2 — sinistre entre 1 601 € et 5 000 € HT : un expert unique est mandaté pour le compte commun des assureurs concernés, puis chacun supporte sa part.
• Au-delà de 5 000 € HT : retour au droit commun, avec recours subrogatoire classique entre assureurs.

Concrètement : pour une fuite de 800 € HT dans votre lot, l'assureur de l'occupant gère et règle seul, sans solliciter la multirisque immeuble du syndicat. Ce mécanisme accélère le règlement et désengorge les copropriétés des sinistres de faible intensité, qui représentent l'essentiel du flux selon France Assureurs.