Recours des locataires et des voisins

La garantie recours des locataires et des voisins prend en charge la responsabilité civile de l'assuré envers les tiers — locataires de l'immeuble ou occupants des immeubles mitoyens — lorsqu'un sinistre prend naissance dans son bien ou dans les parties communes et leur cause un préjudice matériel ou immatériel.

Qui en bénéficie selon le contrat

• Dans une multirisque immeuble : le syndicat des copropriétaires est protégé contre les recours exercés par les copropriétaires-locataires et les voisins riverains (par exemple un dégât des eaux issu d'une canalisation commune qui détériore les murs mitoyens).
• Dans une PNO : le bailleur est couvert si un défaut de son logement endommage les biens de son locataire ou ceux d'un voisin.

À ne pas confondre avec la défense-recours

La garantie recours indemnise les dommages causés aux tiers, tandis que la défense-recours finance les frais d'avocat et de procédure pour défendre votre intérêt ou exercer un recours contre un responsable. Pour les dégâts des eaux ≤ 5 000 € HT en immeuble, son application est encadrée par la convention IRSI, qui suspend les recours entre assureurs en tranche 1 (≤ 1 600 € HT). Source : Service-Public fiche F2608.