
Mis à jour le Revu par le comité éditorial E-Courtage Conseils
En bref
Définition de « Syndic de copropriété »
Le syndic de copropriété représente légalement le syndicat des copropriétaires, exécute les décisions votées en assemblée générale et administre l'immeuble. Vous l'élisez à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, pour un mandat de trois ans maximum.
Syndic professionnel ou bénévole
- Syndic professionnel : titulaire de la carte G (loi Hoguet), avec garantie financière et RC professionnelle obligatoires.
- Syndic bénévole : copropriétaire élu par ses pairs, sans rémunération ni carte G, mais soumis aux mêmes obligations administratives, notamment la souscription de la MRI.
- Syndic coopératif : variante du bénévolat où le conseil syndical assure la fonction collectivement.
Mission assurance
L'article 18 de la loi n° 65-557 impose au syndic de soumettre au vote de l'AG, à la majorité de l'article 24, la souscription d'un contrat couvrant la RC du syndicat. En cas de refus de l'assemblée, le syndic peut souscrire seul pour le compte du syndicat. Le syndic déclare également les sinistres affectant les parties communes et gère les recours dans le cadre de la convention IRSI.
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Le lexique clarifie un terme. Nous clarifions ensuite votre couverture, vos garanties et vos arbitrages.
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