RC Pro ou multirisque pro : quel contrat choisir pour son entreprise ?

Parmi les responsabilités que distingue le guide « Les risques et les assurances de l'entreprise » de France Assureurs, trois comptent ici. La responsabilité civile d'exploitation vise les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs) pendant l'activité : elle « est incluse dans l'assurance multirisques ou proposée par contrat séparé ». La responsabilité du fait des produits vise les dommages causés par vos produits « à partir de leur mise en circulation ». La responsabilité professionnelle vise la faute commise dans des activités qui ne donnent pas lieu à la livraison d'un bien, typiquement le conseil. Une multirisque professionnelle protège donc à la fois vos biens et votre exploitation ; la RC professionnelle couvre les conséquences, pour vos clients, d'une faute dans votre travail intellectuel.

À l'inverse, une boutique dont le risque est surtout matériel trouve l'essentiel dans une multirisque bien construite, RC d'exploitation comprise ; un consultant qui travaille chez ses clients a surtout besoin d'une RC professionnelle, plus une garantie du matériel nomade. Deux cas imposent de regarder de près. Les professions réglementées, pour lesquelles Service-Public Entreprendre rappelle qu'une assurance de responsabilité peut être obligatoire, comme pour certaines professions du droit ou de la santé : la multirisque ne dispense pas de cette obligation. Et les métiers qui vendent ce qu'ils fabriquent, comme la boulangerie ou la restauration, où la RC après livraison doit être prévue au contrat.

La RC après livraison couvre les dommages causés par vos produits une fois mis en circulation, pas les produits eux-mêmes, qui, selon France Assureurs, ne sont pas garantis. Les biens confiés (vêtements en retouche, objets en réparation, matériel prêté) sont souvent exclus de la RC d'exploitation et demandent une garantie spécifique. Enfin, pour une prestation manuelle, comme une coupe de cheveux ou une installation, le dommage corporel causé au client relève en principe de la RC d'exploitation ; certains contrats excluent pourtant des soins ou des produits. Faites préciser ces trois points par écrit avant de signer : c'est là que deux contrats au même prix se séparent.