PNO (Propriétaire non occupant)

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En bref

L'assurance PNO (propriétaire non occupant) couvre un bien immobilier loué ou vacant, vide ou meublé. Elle est obligatoire pour les copropriétaires bailleurs depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, et fortement recommandée hors copropriété.

Définition de « PNO (Propriétaire non occupant) »

L'assurance PNO (propriétaire non occupant) est un contrat habitation souscrit par le propriétaire d'un logement qu'il n'habite pas — bien loué, vacant entre deux locataires, ou meublé saisonnier. Elle couvre au minimum la responsabilité civile du propriétaire et, selon les contrats, les murs, le mobilier laissé sur place et les recours des voisins.

Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, tout copropriétaire — occupant ou non — doit s'assurer en RC habitation au minimum (art. 9-1 de la loi du 10 juillet 1965). Hors copropriété, la PNO n'est pas obligatoire mais reste fortement recommandée : sans elle, un dégât des eaux causé au voisin du dessous reste à la charge personnelle du bailleur.

La PNO se distingue de l'assurance habitation du locataire (qui couvre son mobilier et sa RC à lui) et de la GLI (qui couvre les loyers impayés). Trois contrats, trois rôles. Prix indicatif 2026 : 100 à 220 €/an pour un appartement, 200 à 360 €/an pour une maison.

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FAQs : PNO (Propriétaire non occupant)

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Oui en copropriété, depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 : tout copropriétaire bailleur doit s'assurer au minimum en responsabilité civile (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965). Hors copropriété — maison individuelle louée — la PNO n'est pas obligatoire mais reste fortement recommandée pour couvrir la RC du propriétaire et les murs en cas de sinistre. Sans PNO, un dégât des eaux causé au voisin reste à votre charge personnelle.

Pendant la vacance locative, la PNO maintient la responsabilité civile du propriétaire et couvre les sinistres dommages (incendie, dégât des eaux, vol selon le contrat). Vigilance : certains contrats limitent la garantie vol au-delà de 30, 60 ou 90 jours d'inoccupation continue. Vérifiez la clause d'inoccupation avant le départ du locataire et déclarez toute vacance prolongée à votre assureur pour éviter une exclusion en cas de sinistre.

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