Erreur de diagnostic
Cause principale de plaintes (37% selon ONIAM). Préjudice variable, médian 22 000 €, max plusieurs millions sur les cancers manqués.
En bref
La RC Pro Médecin couvre les conséquences financières d'une faute médicale, incluant erreur de diagnostic, de prescription ou d'intervention. Obligation légale depuis 2002 (article L.1142-2 CSP). Plafond minimum 8 M€ par sinistre, 15 M€ par année. Tarif 2026 : 80 à 220 €/mois selon spécialité (généraliste vs chirurgical).
Assurances utiles pour Médecin
Chaque entree renvoie vers une page business produit x metier, orientee conversion.
Obligations generales
Ce bloc sert de synthese reglementaire ou de contexte metier.
Article L.1142-2 du Code de la santé publique (loi Kouchner du 4 mars 2002) — Obligation d'assurance pour tout professionnel de santé exerçant à titre libéral. Plafond minimum 8 M€ par sinistre / 15 M€ par année (décret 2011-2030).
Risques a surveiller
Points de vigilance identifies pour Médecin.
Erreur de prescription médicamenteuse
Interaction médicamenteuse non détectée, posologie erronée. Multiplication par 4 du risque depuis la généralisation des polypathologies.
Retard de prise en charge
Sinistre coûteux : un retard de diagnostic AVC ou infarctus se traduit régulièrement en indemnités >500 000 €.
Manquement à l'obligation d'information éclairée
Présomption de responsabilité depuis l'arrêt Hédreul (1997). Le médecin doit prouver qu'il a informé — pas l'inverse.
Guides lies
Ces guides servent de couche d autorite et renvoient vers les bonnes pages business.
Guide
Comment choisir sa RC Pro en 2026 : guide complet pour TPE et indépendants
Méthode en 5 étapes pour choisir une RC Pro adaptée à votre métier : obligation légale, dimensionnement du plafond, arbitrage franchise/prime, exclusions à vérifier, comparaison multi-assureurs.
Découvrir →Guide
Obligations légales en RC Pro : qui doit vraiment s'assurer en 2026 ?
Recensement exhaustif des professions soumises à une obligation d'assurance RC Pro en France : codes professionnels, plafonds minimums, sanctions encourues, métiers où l'obligation est contractuelle plutôt que légale.
Découvrir →Comparatifs utiles
Pour arbitrer entre approches, contrats ou garanties.
Termes du lexique
Definitions utiles pour mieux lire les contrats et les garanties.
Lexique
RC professionnelle
Garantie qui indemnise les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers dans l'exercice d'une activité professionnelle.
Découvrir →Lexique
Franchise
Somme restant à votre charge en cas de sinistre, déduite de l'indemnisation versée par l'assureur.
Découvrir →Lexique
Plafond de garantie
Montant maximum versé par l'assureur pour un sinistre ou une année d'assurance.
Découvrir →Lexique
Faute professionnelle
Manquement à une obligation de moyens ou de résultat dans l'exercice d'une profession, engageant la responsabilité civile de son auteur.
Découvrir →FAQs Médecin
Retrouvez les réponses aux questions les plus posées par nos clients
Elle est obligatoire pour les professions réglementées (santé, droit, immobilier, BTP, expert-comptable) en vertu de leur code professionnel. Pour les autres métiers, elle est fortement recommandée : un seul sinistre mal indemnisé peut suffire à liquider l'entreprise.
Alignez le plafond sur le coût d'un sinistre majeur dans votre métier, pas sur la moyenne. Pour la santé : 8 M€ minimum. Pour le conseil ou la prestation intellectuelle : 1 à 3 M€. Pour l'agent immobilier : 76 224 € (minimum loi Hoguet) mais 500 000 € recommandé.
De 15 €/mois pour un consultant indépendant à 250 €/mois pour un chirurgien-dentiste à forte activité. La prime dépend du chiffre d'affaires, du métier, du plafond choisi et de l'historique de sinistres. La majorité des TNS paient entre 30 et 90 €/mois.
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Nous vous aidons a prioriser les garanties et a choisir les bons contrats selon vos obligations et vos risques.
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