Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale)
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En bref
Définition de « Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) »
La garantie ITT couvre le remboursement des mensualités du prêt pendant la durée d'un arrêt de travail complet. La prise en charge débute après un délai de franchise contractuel (15, 30 ou 90 jours), paramètre essentiel à comparer car il influe directement sur le coût.
Distinction clé : la définition d'ITT. La définition « toute profession » n'indemnise que si vous êtes incapable d'exercer n'importe quel emploi — peu protectrice. La définition « propre profession » vous indemnise dès que vous ne pouvez plus exercer votre métier spécifique — nettement plus favorable.
Pour les travailleurs indépendants et professions libérales, l'ITT est souvent problématique dans les contrats groupe bancaires. Les contrats de délégation (April, Suravenir notamment) proposent des clauses adaptées aux non-salariés.
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Termes proches
Lexique
Délégation d'assurance
Choix d'un assureur externe à la banque pour couvrir son prêt immobilier. Légal depuis 2010 (loi Lagarde) à la souscription, et depuis 2022 (loi Lemoine) à tout moment du prêt.
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Quotité d'assurance emprunteur
Pourcentage du capital emprunté couvert par l'assurance pour chaque assuré. La somme des quotités doit être au moins égale à 100 % du prêt.
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Droit à l'oubli
Droit pour d'anciens malades de ne pas déclarer leur pathologie lors de la souscription d'une assurance emprunteur, après 5 ans de rémission (cancer, hépatite C) depuis la loi Lemoine 2022.
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