En bref
Definition de "Délégation d'assurance"
Le lexique sert de couche semantique et doit renvoyer vers les pages business et les guides lies.
La délégation d'assurance permet à l'emprunteur de substituer au contrat groupe proposé par sa banque un contrat souscrit auprès d'un assureur de son choix (Cardif, April, Suravenir, Generali, MetLife, Cnp...). La banque ne peut refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes, selon la grille du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).
C'est le principal levier pour réduire le coût de l'assurance. Les contrats de délégation sont souvent calculés sur le capital restant dû (et non le capital initial), ce qui les rend mécaniquement moins chers en fin de prêt. L'économie moyenne sur 20 ans : 5 000 à 15 000 € pour un prêt de 200 000 €.
Procédure : obtenez la fiche standardisée d'information (FSI), comparez garantie par garantie, soumettez la demande de substitution. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre (loi Lemoine, art. L.313-31 du Code de la consommation).
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