Recommandation stratégique défaillante
Plan d'action conseillé qui se révèle inadapté. Préjudice = manque à gagner ou pertes constatées. Difficile à prouver mais coûteux quand établi.
En bref
La RC Pro Consultant couvre les erreurs de conseil, les recommandations stratégiques inadaptées et les défaillances de livraison. Non obligatoire légalement, mais exigée par 90 % des donneurs d'ordre B2B avant signature de mission. Tarif 2026 : 15 à 45 €/mois pour un consultant individuel (CA < 200 k€).
Assurances utiles pour Consultant
Chaque entree renvoie vers une page business produit x metier, orientee conversion.
Obligations generales
Ce bloc sert de synthese reglementaire ou de contexte metier.
Non obligatoire — exigence contractuelle clients B2B — Aucune obligation légale pour les consultants indépendants. En pratique, 90 % des contrats B2B exigent une attestation RC Pro avec un plafond minimum 1 M€. À défaut, la mission n'est pas signée.
Risques a surveiller
Points de vigilance identifies pour Consultant.
Livrable incomplet ou erroné
Étude de marché biaisée, modélisation financière fausse, audit incomplet. Préjudice médian : 22 000 €.
Retard de livraison entraînant un préjudice client
Mission en mode projet : un retard peut décaler un go-live ou faire perdre un marché. Pénalités contractuelles + dommages-intérêts.
Fuite de données confidentielles client
RC cyber : à vérifier en option. La fuite peut entraîner sanctions CNIL pour le client + dommages-intérêts.
Guides lies
Ces guides servent de couche d autorite et renvoient vers les bonnes pages business.
Guide
Comment choisir sa RC Pro en 2026 : guide complet pour TPE et indépendants
Méthode en 5 étapes pour choisir une RC Pro adaptée à votre métier : obligation légale, dimensionnement du plafond, arbitrage franchise/prime, exclusions à vérifier, comparaison multi-assureurs.
Découvrir →Guide
Obligations légales en RC Pro : qui doit vraiment s'assurer en 2026 ?
Recensement exhaustif des professions soumises à une obligation d'assurance RC Pro en France : codes professionnels, plafonds minimums, sanctions encourues, métiers où l'obligation est contractuelle plutôt que légale.
Découvrir →Comparatifs utiles
Pour arbitrer entre approches, contrats ou garanties.
Termes du lexique
Definitions utiles pour mieux lire les contrats et les garanties.
Lexique
RC professionnelle
Garantie qui indemnise les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers dans l'exercice d'une activité professionnelle.
Découvrir →Lexique
Franchise
Somme restant à votre charge en cas de sinistre, déduite de l'indemnisation versée par l'assureur.
Découvrir →Lexique
Plafond de garantie
Montant maximum versé par l'assureur pour un sinistre ou une année d'assurance.
Découvrir →Lexique
Faute professionnelle
Manquement à une obligation de moyens ou de résultat dans l'exercice d'une profession, engageant la responsabilité civile de son auteur.
Découvrir →FAQs Consultant
Retrouvez les réponses aux questions les plus posées par nos clients
Elle est obligatoire pour les professions réglementées (santé, droit, immobilier, BTP, expert-comptable) en vertu de leur code professionnel. Pour les autres métiers, elle est fortement recommandée : un seul sinistre mal indemnisé peut suffire à liquider l'entreprise.
Alignez le plafond sur le coût d'un sinistre majeur dans votre métier, pas sur la moyenne. Pour la santé : 8 M€ minimum. Pour le conseil ou la prestation intellectuelle : 1 à 3 M€. Pour l'agent immobilier : 76 224 € (minimum loi Hoguet) mais 500 000 € recommandé.
De 15 €/mois pour un consultant indépendant à 250 €/mois pour un chirurgien-dentiste à forte activité. La prime dépend du chiffre d'affaires, du métier, du plafond choisi et de l'historique de sinistres. La majorité des TNS paient entre 30 et 90 €/mois.
Comparer les assurances utiles pour Consultant
Nous vous aidons a prioriser les garanties et a choisir les bons contrats selon vos obligations et vos risques.
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