Manipulation cervicale ayant causé une lésion
Manipulation à risque le plus élevé. Sinistres rares mais coûteux (dissection vertébrale, AVC). Indemnités fréquemment >150 000 €.
Les assurances, risques et obligations a connaitre pour Kinésithérapeute.
En bref
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Ce bloc sert de synthese reglementaire ou de contexte metier.
Article L.1142-2 CSP + Article R.4321-57 (Code de déontologie kinésithérapeute) — Obligation depuis 2002. Le code de déontologie impose un contrat de qualité conforme aux usages de la profession. Plafond 8 M€ minimum.
Points de vigilance identifies pour Kinésithérapeute.
Manipulation à risque le plus élevé. Sinistres rares mais coûteux (dissection vertébrale, AVC). Indemnités fréquemment >150 000 €.
Difficulté à prouver le lien de causalité. Expertise contradictoire systématique.
Ultrasons, infrarouges, électrostimulation : sinistres mineurs en fréquence (2-5 k€) mais récurrents.
Particulièrement chez les patients âgés ou neurologiques. La présomption de garde du patient pendant le soin renforce la responsabilité du kiné.
Ces guides servent de couche d autorite et renvoient vers les bonnes pages business.
Guide
Méthode en 5 étapes pour choisir une RC Pro adaptée à votre métier : obligation légale, dimensionnement du plafond, arbitrage franchise/prime, exclusions à vérifier, comparaison multi-assureurs.
Découvrir →Guide
Recensement exhaustif des professions soumises à une obligation d'assurance RC Pro en France : codes professionnels, plafonds minimums, sanctions encourues, métiers où l'obligation est contractuelle plutôt que légale.
Découvrir →Pour arbitrer entre approches, contrats ou garanties.
Definitions utiles pour mieux lire les contrats et les garanties.
Lexique
Garantie qui indemnise les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers dans l'exercice d'une activité professionnelle.
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Somme restant à votre charge en cas de sinistre, déduite de l'indemnisation versée par l'assureur.
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Montant maximum versé par l'assureur pour un sinistre ou une année d'assurance.
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Manquement à une obligation de moyens ou de résultat dans l'exercice d'une profession, engageant la responsabilité civile de son auteur.
Découvrir →Retrouvez les réponses aux questions les plus posées par nos clients
Elle est obligatoire pour les professions réglementées (santé, droit, immobilier, BTP, expert-comptable) en vertu de leur code professionnel. Pour les autres métiers, elle est fortement recommandée : un seul sinistre mal indemnisé peut suffire à liquider l'entreprise.
Alignez le plafond sur le coût d'un sinistre majeur dans votre métier, pas sur la moyenne. Pour la santé : 8 M€ minimum. Pour le conseil ou la prestation intellectuelle : 1 à 3 M€. Pour l'agent immobilier : 76 224 € (minimum loi Hoguet) mais 500 000 € recommandé.
De 15 €/mois pour un consultant indépendant à 250 €/mois pour un chirurgien-dentiste à forte activité. La prime dépend du chiffre d'affaires, du métier, du plafond choisi et de l'historique de sinistres. La majorité des TNS paient entre 30 et 90 €/mois.
Nous vous aidons a prioriser les garanties et a choisir les bons contrats selon vos obligations et vos risques.
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