Défaut d'étanchéité fenêtres ou baies
Sinistre majeur (52% des litiges menuiserie). Infiltrations par les joints, calfeutrement raté. Reprise fréquente : 4 000-12 000 € par menuiserie.
En bref
La décennale menuisier couvre pendant 10 ans les défauts de pose des menuiseries extérieures (portes, fenêtres, baies, volets) dès lors qu'ils compromettent l'étanchéité ou la solidité. Les menuiseries intérieures relèvent souvent de la biennale (2 ans). Tarif 2026 : 1 900 à 3 800 €/an. La pose en rénovation lourde demande une attention particulière.
Assurances utiles pour Menuisier
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Obligations generales
Ce bloc sert de synthese reglementaire ou de contexte metier.
Articles 1792 et suivants Code civil + DTU 36.5 (menuiseries extérieures) — Les menuiseries extérieures (fenêtres, portes, baies) relèvent de la décennale dès lors qu'elles intègrent le clos-couvert. Le DTU 36.5 fixe les règles de pose. Les éléments intérieurs (escaliers, placards) relèvent plus souvent de la biennale.
Risques a surveiller
Points de vigilance identifies pour Menuisier.
Affaissement ou déformation d'une menuiserie
Châssis mal calé, scellement insuffisant. Le défaut apparaît souvent 2-5 ans après réception sous l'effet du poids et des chocs thermiques.
Mauvaise pose en rénovation (rénovation en applique vs dépose totale)
Le choix de la méthode (rénovation en applique ou dépose totale) doit être adapté au support. Erreur fréquente en maisons anciennes.
Volets motorisés ou portails — sécurité défaillante
Mécanismes anti-pincement, capteurs d'obstacles. Défaillance = risque corporel + responsabilité pénale potentielle.
Guides lies
Ces guides servent de couche d autorite et renvoient vers les bonnes pages business.
Guide
L'obligation décennale en 2026 : qui doit s'assurer, comment, à quel prix
Tour d'horizon complet de l'obligation décennale : champ d'application, intervenants concernés, sanctions, prix indicatifs par métier BTP, choix entre décennale seule et décennale + RC Pro BTP.
Découvrir →Guide
Comment choisir sa décennale BTP en 2026 : méthode en 5 étapes
Méthode opérationnelle pour choisir une décennale adaptée à son activité BTP : déclaration du métier, dimensionnement du plafond, sous-traitance, antériorité, comparaison multi-assureurs.
Découvrir →Comparatifs utiles
Pour arbitrer entre approches, contrats ou garanties.
Termes du lexique
Definitions utiles pour mieux lire les contrats et les garanties.
Lexique
Garantie décennale
Assurance obligatoire qui couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité d'un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Découvrir →Lexique
Loi Spinetta
Loi du 4 janvier 1978 qui a instauré l'obligation d'assurance décennale et la garantie dommage-ouvrage pour sécuriser les acteurs de la construction.
Découvrir →Lexique
Dommage-ouvrage
Assurance souscrite par le maître d'ouvrage avant le démarrage des travaux. Préfinance les réparations en cas de sinistre décennal sans attendre la recherche de responsabilité.
Découvrir →Lexique
RC Pro BTP
Responsabilité civile professionnelle des entreprises du BTP. Complète la décennale en couvrant les dommages hors garantie décennale (matériel, tiers, exploitation).
Découvrir →FAQs Menuisier
Retrouvez les réponses aux questions les plus posées par nos clients
Oui, depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Tout intervenant à l'acte de construire (entrepreneur, artisan, architecte, bureau d'études) doit souscrire avant l'ouverture du chantier. Sanctions : jusqu'à 6 mois de prison et 75 000 € d'amende.
La décennale couvre les vices compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans après réception (obligatoire). La RC Pro BTP couvre tout le reste : sinistres pendant le chantier, dommages aux tiers, préjudices immatériels (recommandée, exigée par 90% des donneurs d'ordre).
De 1 800 €/an pour un peintre indépendant à 8 000 €/an pour une entreprise de gros œuvre. La prime dépend du métier, du chiffre d'affaires, des sous-traitances et de l'historique de sinistres. Médiane TPE BTP : 2 500-4 000 €/an.
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