Fuite sur réseau encastré ou apparente après travaux
Cause n°1 (62% des litiges plombier). Préjudice médian 18 000 € incluant reprise carrelage + dégât des eaux.
En bref
La décennale plombier couvre pendant 10 ans les défauts d'étanchéité et de mise en œuvre des réseaux encastrés (eau, gaz, chauffage). Sinistre médian 22 000 € — l'étanchéité concentre 60% des litiges. Obligation Spinetta pour tout chantier neuf ou réhabilitation lourde. Tarif 2026 : 2 500 à 4 500 €/an.
Assurances utiles pour Plombier
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Obligations generales
Ce bloc sert de synthese reglementaire ou de contexte metier.
Articles 1792 et 1792-1 du Code civil + L.241-1 Code des assurances — Les réseaux encastrés (canalisations dans dalle, chauffage par le sol, gaines techniques) relèvent de la décennale. Les équipements dissociables (chaudière, radiateur démontable) relèvent de la garantie biennale (2 ans).
Risques a surveiller
Points de vigilance identifies pour Plombier.
Défaut d'étanchéité salle de bain ou cuisine
Infiltrations dans les pièces voisines, dommages chez le voisin du dessous. Sinistre fréquent en collectif.
Installation gaz non conforme
Risque grave : explosion, intoxication. Indemnités potentiellement très élevées + responsabilité pénale.
Chauffage par le sol défectueux
Reprise impossible sans casser la chape. Coût total reprise > 30 000 € en habitat individuel.
Guides lies
Ces guides servent de couche d autorite et renvoient vers les bonnes pages business.
Guide
L'obligation décennale en 2026 : qui doit s'assurer, comment, à quel prix
Tour d'horizon complet de l'obligation décennale : champ d'application, intervenants concernés, sanctions, prix indicatifs par métier BTP, choix entre décennale seule et décennale + RC Pro BTP.
Découvrir →Guide
Comment choisir sa décennale BTP en 2026 : méthode en 5 étapes
Méthode opérationnelle pour choisir une décennale adaptée à son activité BTP : déclaration du métier, dimensionnement du plafond, sous-traitance, antériorité, comparaison multi-assureurs.
Découvrir →Comparatifs utiles
Pour arbitrer entre approches, contrats ou garanties.
Termes du lexique
Definitions utiles pour mieux lire les contrats et les garanties.
Lexique
Garantie décennale
Assurance obligatoire qui couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité d'un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Découvrir →Lexique
Loi Spinetta
Loi du 4 janvier 1978 qui a instauré l'obligation d'assurance décennale et la garantie dommage-ouvrage pour sécuriser les acteurs de la construction.
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Dommage-ouvrage
Assurance souscrite par le maître d'ouvrage avant le démarrage des travaux. Préfinance les réparations en cas de sinistre décennal sans attendre la recherche de responsabilité.
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RC Pro BTP
Responsabilité civile professionnelle des entreprises du BTP. Complète la décennale en couvrant les dommages hors garantie décennale (matériel, tiers, exploitation).
Découvrir →FAQs Plombier
Retrouvez les réponses aux questions les plus posées par nos clients
Oui, depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Tout intervenant à l'acte de construire (entrepreneur, artisan, architecte, bureau d'études) doit souscrire avant l'ouverture du chantier. Sanctions : jusqu'à 6 mois de prison et 75 000 € d'amende.
La décennale couvre les vices compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans après réception (obligatoire). La RC Pro BTP couvre tout le reste : sinistres pendant le chantier, dommages aux tiers, préjudices immatériels (recommandée, exigée par 90% des donneurs d'ordre).
De 1 800 €/an pour un peintre indépendant à 8 000 €/an pour une entreprise de gros œuvre. La prime dépend du métier, du chiffre d'affaires, des sous-traitances et de l'historique de sinistres. Médiane TPE BTP : 2 500-4 000 €/an.
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